Le Togo se retrouve au cœur d’une crise politique internationale après que 43 organisations de la société civile et de la diaspora africaine ont lancé un appel solennel à la CEDEAO, à l’Union africaine et à l’ONU. Leur requête ? Imposer des sanctions immédiates contre le gouvernement de Lomé, accusé de saper les fondements démocratiques du pays.

Cette mobilisation sans précédent survient après un arrêt historique de la Cour de justice de la CEDEAO, daté du 25 mars 2024. La juridiction a clairement établi que la révision constitutionnelle togolaise viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Pour les signataires, cette réforme constitue un détournement institutionnel visant à contourner les limites des mandats présidentiels.

Une réforme contestée sur tous les plans

Les 43 organisations dénoncent plusieurs irrégularités majeures dans le processus : l’adoption du texte par des députés dont le mandat avait expiré, ainsi que l’absence de consultation populaire via référendum. Selon elles, le passage d’un régime présidentiel à un système parlementaire, où le pouvoir exécutif est confié à un président du Conseil, représente une manœuvre pour pérenniser un pouvoir sans partage.

Cinq mesures radicales réclamées aux institutions régionales

Pour éviter que cette situation ne fasse jurisprudence en Afrique de l’Ouest, les OSC exigent des institutions continentales et onusiennes cinq actions concrètes :

• Suspendre le Togo de toutes les instances décisionnelles de la CEDEAO ;
• Priver le pays de ses droits de vote et de représentation au sein de l’Union africaine ;
• Engager des poursuites judiciaires contre les responsables de cette modification constitutionnelle ;
• Réévaluer les accréditations des diplomates togolais en poste à l’étranger ;
• Nommer un rapporteur spécial des Nations unies pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.

Lomé campe sur ses positions : souveraineté et modernisation en jeu

Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais maintient une posture intransigeante. Dans une réponse officielle, les autorités de Lomé ont balayé d’un revers de main les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO. Elles estiment que cette juridiction n’a aucune légitimité pour contrôler la constitutionnalité du droit interne ou juger du pouvoir constituant d’un État souverain.

Pour le pouvoir togolais, la Vᵉ République n’est pas un stratagème pour contourner les règles démocratiques, mais une modernisation nécessaire des institutions nationales. Les responsables du pays insistent sur le fait que ces réformes relèvent exclusivement de la souveraineté togolaise et visent à adapter le pays aux défis contemporains.