Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice du Maroc, a insisté sur la nécessité de rapatrier les mineurs marocains présents en Espagne, notamment ceux arrivés lors de la récente crise migratoire à Ceuta. Cette demande s’appuie sur des directives royales visant à accélérer l’identification et l’organisation des retours vers le Maroc.

Cependant, le nombre exact de jeunes concernés n’est pas encore établi avec certitude. Les autorités espagnoles ont enregistré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après les événements de fin juillet. Ce chiffre inclut des jeunes déjà présents dans l’enclave avant la vague migratoire récente.

Un cadre juridique encadre les retours

Contrairement aux idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains vers leur pays d’origine. Un accord bilatéral signé entre le Maroc et l’Espagne en 2007 encadre spécifiquement la prévention de l’immigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour concerté ». Ce texte prévoit une collaboration étroite pour localiser les familles des jeunes et organiser leur retour au Maroc lorsque les conditions sont favorables. (BOE)

Néanmoins, ce dispositif ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. Chaque cas doit faire l’objet d’une évaluation individuelle pour garantir que le retour respecte l’intérêt supérieur de l’enfant. Les autorités espagnoles doivent notamment vérifier sa situation familiale, consulter les services marocains et recueillir son avis. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette exigence d’examen au cas par cas explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés collectivement lors de la crise récente. Leur statut de mineurs protégés par la loi espagnole prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.

Le précédent judiciaire de 2021 influence les décisions actuelles

La gestion de cette crise rappelle celle de l’été 2021, marquée par l’arrivée massive de migrants à Ceuta. Plusieurs centaines de mineurs avaient alors été renvoyés vers le Maroc dans une opération organisée par les autorités espagnoles.

Cependant, la justice espagnole a depuis sanctionné cette procédure. En janvier 2024, la Cour suprême a jugé illégaux ces retours, faute de garanties suffisantes pour chaque mineur concerné. Le tribunal a notamment pointé l’absence d’une analyse individuelle approfondie des situations.

Ce jugement constitue un frein majeur à toute opération collective actuelle. Malgré les demandes marocaines et l’urgence de désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent désormais prouver que chaque retour respecte scrupuleusement la législation en vigueur.

Répartition en Espagne : une solution temporaire

En attendant une solution durable, Madrid s’emploie à soulager la pression sur Ceuta en transférant une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions espagnoles. Cette mesure, distincte du processus de retour au Maroc, vise à améliorer les conditions de prise en charge des jeunes migrants.

Cette initiative suscite des débats politiques en Espagne. Si le gouvernement central privilégie la répartition territoriale pour des raisons logistiques et humanitaires, le Parti populaire exige un retour prioritaire vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application stricte de l’accord de 2007 avec Rabat.

La situation actuelle révèle une divergence apparente : le Maroc souhaite récupérer ses ressortissants, et l’Espagne est prête à les renvoyer, mais selon des modalités strictes. L’enjeu des prochaines semaines réside dans la capacité des deux pays à identifier rapidement les familles et à réunir les conditions nécessaires pour des retours conformes au droit. L’épisode de 2021 montre qu’une précipitation pourrait exposer les autorités espagnoles à de nouvelles contestations judiciaires.