Le Conseil constitutionnel enterre la réforme institutionnelle du Pastef

Le Sénat sénégalais, plus précisément son Conseil constitutionnel, a rendu un verdict sans appel : la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef est jugée anticonstitutionnelle. Cette décision, rendue publique hier, marque un revers majeur pour les partisans d’Ousmane Sonko, qui militaient pour un rééquilibrage des pouvoirs entre les différentes institutions du pays.

Le texte, adopté en grande pompe par l’Assemblée nationale où le Pastef dispose d’une majorité confortable, se voyait déjà comme une avancée majeure. Pourtant, il a été purement et simplement invalidé par la plus haute instance judiciaire du pays. Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, le Conseil constitutionnel a pointé deux irrégularités majeures : l’absence de provision financière pour la future Cour constitutionnelle, prévue par la réforme, ainsi que le non-respect de certaines procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Un référendum suspendu, mais pas abandonné

Adji Diarra Mergane Kanouté, figure politique du parti USD/A et présidente de la coalition Ensemble Demain, analyse cette décision avec prudence. Selon elle, l’arrêt du Conseil constitutionnel met fin, du moins temporairement, à l’éventualité d’un référendum. Elle rappelle cependant que cette invalidation ne signifie pas la fin de la partie :

« Oui, on peut dire que le Conseil a rejeté le texte de loi, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une nouvelle révision, à condition de respecter scrupuleusement les procédures. La proposition de loi impliquait des charges publiques comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle… Il était donc impératif de prévoir des recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa deux de la Constitution. Par ailleurs, le Conseil a également relevé que l’Assemblée nationale avait enfreint l’article 82, alinéa quatre en refusant d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement. »

Le renforcement des enquêtes parlementaires, une autre pomme de discorde

Parmi les autres dispositions controversées de la réforme, figurent les mesures visant à étendre les pouvoirs d’enquête des députés. Ces derniers auraient pu obtenir un accès élargi aux contrats d’exploitation des ressources naturelles et voir leurs prérogatives de contrôle renforcées dans plusieurs domaines traditionnellement peu accessibles. Une avancée jugée trop ambitieuse par certains observateurs politiques.

Une réaction politique immédiate

Dès l’annonce de la décision, Ousmane Sonko a réagi publiquement sur les réseaux sociaux, reconnaissant officiellement la décision du Conseil constitutionnel. Du côté de la coalition présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et l’importance de poursuivre le dialogue sur les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué cet arbitrage, soulignant la nécessité d’un processus plus inclusif :

« En tant que membre de la société civile, je pense que cette initiative est à saluer. Pourtant, dès le départ, avant même la mise en œuvre de cette loi, il était essentiel d’instaurer un processus plus inclusif. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. On avait l’impression qu’un parti politique cherchait à modifier des dispositions constitutionnelles sans consulter préalablement les autres acteurs ni rechercher de consensus. C’est donc une bonne chose que le Conseil constitutionnel nous rappelle que, même avec une majorité, nous évoluons dans une République où il faut prendre en compte les avis de tous. »

Un climat politique sous haute tension

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures majeures du Pastef. Exclu de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko avait malgré tout rebondi en prenant la tête de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre lui et le président Bassirou Diomaye Faye s’expriment de plus en plus ouvertement. Mardi encore, Sonko évoquait une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux analystes, l’invalidation de cette réformeconstitutionnelle marque un nouvel épisode dans la rivalité qui s’installe au sommet du pouvoir sénégalais. Une rivalité qui pourrait redéfinir durablement le paysage politique du pays dans les années à venir.