Niger : le groupe de travail de l’ONU exige la libération immédiate de Moussa Tiangari

Le 8 juillet 2026, l’Observatoire se félicite de l’adoption, le 23 mars 2026, puis de la publication le 23 juin 2026 de l’avis n°4/2026 par le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire (GTDA). Cet avis reconnaît le caractère arbitraire de la détention de Moussa Tiangari, suite à une plainte déposée par l’International League Against Arbitrary Detention (ILAAD) et soutenue par la société civile, notamment l’Observatoire, qui n’a cessé de réclamer sa libération.

Le 3 décembre 2024, Moussa Tiangari, secrétaire général de l’organisation Alternative espaces citoyens (AEC) — engagée pour les droits humains, les droits des migrants et la promotion des valeurs démocratiques — a été enlevé à son domicile à Niamey. Détenu au secret durant près de 48 heures, il a subi des conditions propices à des actes de torture ou de mauvais traitements. Localisé le 5 décembre 2024 dans les locaux du Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée (SCLCT/CTO) de Niamey, il y a été placé en garde à vue avant d’être inculpé par le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey le 3 janvier 2025.

Son arrestation coïncide avec son retour d’Abuja, où il participait à un conseil d’administration du Centre pour la démocratie et le développement (CDD), partenaire de l’AEC. Peu avant, il s’était rendu à Abidjan pour assister à la septième édition de la conférence internationale « Humanitarium Itinérant », organisée le 28 novembre 2024 par le CICR pour commémorer les 75 ans des Conventions de Genève. Cet événement abordait les défis de l’action humanitaire et l’importance du respect du droit international humanitaire. Un journaliste proche des autorités nigériennes l’a accusé, dans un article publié le 4 décembre 2024, d’avoir tenu des propos portant atteinte aux intérêts du Niger lors de cette conférence. Par ailleurs, l’AEC avait organisé le même jour une conférence critique sur la déchéance de nationalité décidée par le régime militaire au pouvoir.

Dans son avis, le GTDA estime que la détention de Moussa Tiangari est arbitraire, car dépourvue de fondement juridique, entachée de violations graves de son droit à un procès équitable et motivée par des considérations discriminatoires liées à l’exercice de sa liberté d’expression, de son droit de participation à la vie publique et de son droit de réunion et d’association. Le Groupe de travail constate ainsi la violation par les autorités nigériennes de plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’Observatoire dénonce le maintien en détention arbitraire de Moussa Tiangari à la prison de sécurité de Filingué, malgré les conclusions sans ambiguïté du GTDA. Inculpé pour « apologie du terrorisme », « atteinte à la sûreté de l’État », « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », « atteinte à la défense nationale » et « complot contre l’autorité de l’État », il risque la peine capitale en cas de condamnation.

Le 15 mai 2026, la chambre de contrôle du pôle spécialisé en lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée de la Cour d’Appel de Niamey a rejeté sa demande de remise en liberté provisoire. Pourtant, l’article 615 de l’ordonnance n°2026-10 du 16 février 2026, qui fixe à douze mois (renouvelables une fois) la durée maximale de la détention provisoire en matière de terrorisme, aurait dû permettre sa libération, Moussa Tiangari étant détenu depuis un an et demi. Le 19 juin 2026, ses avocats ont saisi la Chambre de contrôle spécialisée de la Cour d’appel de Niamey pour exiger sa libération. Pourtant, l’ordonnance n°2026-35 du 26 juin 2026 a rétroactivement modifié l’article 615, portant désormais la durée maximale de détention provisoire à quatre ans (renouvelables une fois), une mesure que ses avocats dénoncent comme une instrumentalisation du code de procédure pénale.

Ce n’est pas la première fois que Moussa Tiangari est arbitrairement détenu. Depuis 2015, il fait l’objet d’un harcèlement judiciaire constant en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains. En mai 2015, il a été détenu dix jours et poursuivi pour « atteinte à la défense nationale » et « propos de nature à démoraliser les troupes ». En mars 2018, il a été arrêté puis détenu quatre mois pour son rôle dans des manifestations pacifiques contre la loi de finances 2018. En mars 2020, il a de nouveau été arrêté et détenu un mois et demi lors d’une manifestation anti-corruption dénonçant des détournements de fonds militaires.

La situation de Moussa Tiangari s’inscrit dans un contexte plus large marqué, depuis le coup d’État du 27 juillet 2023, par un rétrécissement de l’espace civique et des atteintes répétées aux droits fondamentaux au Niger. Les libertés d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation sont régulièrement bafouées, notamment par des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que par des déchéances de nationalité visant des défenseur·es des droits humains.

L’Observatoire exhorte les autorités nigériennes à se conformer sans délai à l’avis du GTDA en libérant immédiatement et sans conditions Moussa Tiangari, en abandonnant toutes les charges retenues contre lui, en lui accordant le droit à réparation et en menant une enquête indépendante sur les circonstances de sa détention arbitraire. Il demande également une enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements subis par le défenseur. Enfin, l’Observatoire exige la fin de tout harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Moussa Tiangari et de tou·tes les défenseur·es des droits humains au Niger, et appelle à garantir en toutes circonstances le respect de la liberté d’expression, conformément aux engagements internationaux du pays.