Niger : le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire appelle à la libération immédiate de Moussa Tiangari

8 juillet 2026. L’Observatoire salue l’avis n°4/2026 adopté le 23 mars 2026 et rendu public le 23 juin 2026 par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) qui qualifie d’« arbitraire » la privation de liberté de M. Moussa Tiangari. Cet avis fait suite à la soumission d’une plainte déposée par l’International League Against Arbitrary Detention (ILAAD), ainsi qu’au plaidoyer soutenu de la société civile, notamment de l’Observatoire qui a appelé à plusieurs reprises à sa libération immédiate.

Le 3 décembre 2024, le secrétaire général d’Alternative espaces citoyens (AEC), une organisation nigérienne de défense des droits humains, des droits des personnes migrantes et de promotion des valeurs démocratiques, a été enlevé à son domicile à Niamey avant d’être détenu au secret pendant environ 48 heures, laissant craindre des actes de torture et de mauvais traitements à son encontre pendant cette période. Le 5 décembre 2024, Moussa Tiangari est localisé dans les locaux du Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée (SCLCT/CTO) de Niamey, où il a été placé en garde à vue. Il est ensuite formellement inculpé par le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey le 3 janvier 2025.

Son arrestation s’est produite le jour même du retour d’Abuja au Nigéria de Moussa Tiangari, où il avait participé au Conseil d’administration de l’organisation nigériane Centre pour la démocratie et le développement (CDD), dont AEC est partenaire. Quelques jours auparavant, il s’était rendu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, afin d’assister à la septième édition de la conférence internationale « Humanitarium Itinérant », organisée le 28 novembre 2024 par le CICR, à l’occasion de la commémoration des 75 ans des Conventions de Genève, dont l’objectif était de souligner les défis qui se posent à l’action humanitaire et l’importance de faire respecter le droit international humanitaire. Un journaliste proche des autorités nigériennes l’a accusé, dans un article publié le 4 décembre 2024, d’avoir, à cette occasion, tenu des discours portant atteinte aux intérêts du Niger. Par ailleurs, l’AEC avait aussi organisé le 28 novembre 2024 une conférence critique sur la déchéance de nationalité décidée par le régime militaire au pouvoir au Niger, auquel ont pris part le procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey et d’anciens dignitaires, dont un ancien Ministre de la Justice comme membre du panel.

Dans son avis, le Groupe de travail juge que la détention de Moussa Tiangari est arbitraire en ce qu’elle est dépourvue de fondement juridique, entachée de graves violations de son droit à un procès équitable, et imposée pour des motifs discriminatoires liés à l’exercice de son droit à la liberté d’opinion et d’expression sur des questions d’intérêt public, de son droit de prendre part à la conduite des affaires publiques et de son droit de réunion pacifique et d’association. Le GTDA conclut ainsi à la violation par les autorités nigériennes des articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19, 20 et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux articles 2, 9, 14, 16, 19, 21, 22, 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’Observatoire dénonce la poursuite de la détention arbitraire de Moussa Tiangari à la prison de sécurité de Filingué en dépit des conclusions sans équivoque du GTDA. Inculpé pour « apologie du terrorisme » (Article 399.1.17 (bis) du Code pénal nigérien), « atteinte à la sûreté de l’État » (articles 62 et suivant du même Code) et « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste » (Article 399.1.19 (nouveau) du même Code ainsi que d’« atteinte à la défense nationale » (articles 66 et suivants du même Code) et de « complot contre l’autorité de l’État en intelligence avec des puissances ennemies » (articles 62 et suivant du même Code), il encourt la peine de mort s’il est condamné.

Encore tout récemment, le 15 mai 2026, la chambre de contrôle du pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée de la Cour d’Appel de Niamey a rejeté sa demande de remise en liberté provisoire. Pourtant, l’article 615 de l’ordonnance n°2026-10 du 16 février 2026 portant institution du code de procédure pénale qui prévoit que « la durée de la détention provisoire en matière de terrorisme […] ne peut excéder douze mois renouvelables une fois en matière criminelle » devrait permettre la libération de M. Tiangari détenu depuis 1 an et demi. Alors que ses avocats ont saisi le 19 juin 2026 la Chambre de contrôle spécialisée de la Cour d’appel de Niamey pour l’enjoindre à ordonner la libération de M. Tiangari, une ordonnance n° 2026-35 du 26 juin 2026 vient modifier rétroactivement l’article 615 portant la durée maximale de la détention provisoire à quatre ans en matière criminelle, renouvelable une fois. Le collectif d’avocats de M. Tiangari a récemment alerté sur la possible instrumentalisation du code de procédure pénal visant à garder leur client en détention.

Ce n’est pas la première fois que Moussa Tiangari est arbitrairement détenu. Il fait l’objet d’un harcèlement judiciaire de longue date en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains. En mai 2015, il a été arbitrairement détenu pendant 10 jours et poursuivi en justice pour « atteinte à la défense nationale » et « propos de nature à démoraliser les troupes » en lien avec des rapports publiés par AEC. Le 25 mars 2018, M. Tiangari a de nouveau été arrêté puis arbitrairement détenu pendant quatre mois et poursuivi en justice pour « organisation et participation à une manifestation interdite », « complicité de violences, d’agression et de destruction de biens » pour son implication dans les manifestations pacifiques organisées contre la loi de finances 2018. En mars 2020, Moussa Tiangari a été, une nouvelle fois, arrêté et arbitrairement détenu pendant un mois et demi en lien avec une manifestation anti-corruption dénonçant des détournements de fonds dans l’achat de matériel militaire.

Plus largement, la situation de M. Tiangari s’inscrit dans un contexte général caractérisé, depuis le coup d’État du 27 juillet 2023, par le rétrécissement de l’espace civique et les atteintes répétées aux droits fondamentaux de la société civile et de toutes voix dissidentes au Niger. À maintes reprises, les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation ont été violés, notamment à travers des arrestations et détentions arbitraires et déchéance de nationalité de défenseur·es des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités nigériennes à se conformer de toute urgence à l’avis du GTDA en libérant immédiatement et sans conditions le défenseur des droits humains Moussa Tiangari, en abandonnant l’ensemble des charges qui pèsent contre lui, en lui accordant le droit d’obtenir réparation, et en menant une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de sa privation arbitraire de liberté, ainsi qu’à identifier et sanctionner les responsables. L’Observatoire ajoute qu’une enquête doit également être diligentée sur les allégations de torture et mauvais traitement à l’encontre de Moussa Tiangari.

Enfin, le Niger doit mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Moussa Tiangari mais aussi à l’encontre de tou·tes les autres défenseur·es des droits humains dans le pays. Les autorités doivent tout particulièrement veiller à garantir en toutes circonstances le respect le droit à la liberté d’expression, tel que garanti par le droit international des droits humains, en particulier par l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’Article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, auxquels le Niger est partie.