L’année 2022 a été marquée par une dégradation alarmante de la situation des droits humains au Mali. Les attaques ciblant les civils par des entités armées islamistes ont proliféré, tandis que les forces progouvernementales ont été impliquées dans des exécutions de suspects lors de leurs opérations antiterroristes. Le gouvernement a intensifié sa répression contre les médias et les voix dissidentes, limitant ainsi l’espace civique. Ces exactions se sont déroulées dans un contexte de crise politique persistante et de vives tensions diplomatiques, notamment suite à la décision du Mali de collaborer avec le groupe Wagner, une société de sécurité militaire privée aux liens présumés avec le Kremlin.

La junte de transition, arrivée au pouvoir après un coup d’État en 2021 (le second en moins d’un an), a compromis les efforts visant à enquêter sur les allégations croissantes d’atrocités impliquant des acteurs étatiques. L’impunité pour les exactions passées et actuelles, perpétrées par tous les groupes armés, est restée la norme.

Peu de progrès ont été enregistrés concernant le rétablissement de l’autorité et des services de l’État, y compris le système judiciaire. La crise humanitaire s’est aggravée, alimentée par une pénurie alimentaire mondiale, les effets du changement climatique et, durant une partie de l’année, des sanctions économiques régionales liées à l’instabilité politique. Le nombre de déplacés internes au Mali a augmenté significativement par rapport à 2021, dépassant désormais les 422 000 personnes.

Le recours au groupe Wagner, couplé aux multiples accusations d’exécutions sommaires et autres atrocités impliquant cette entité, a exacerbé les frictions avec d’autres partenaires militaires, comme la France. Paris a d’ailleurs mis fin en août à une décennie d’opération militaire au Mali. Parallèlement, les relations du Mali avec les Nations Unies et ses voisins ouest-africains se sont détériorées, accentuant l’isolement politique du Mali.

Crise politique et entraves aux droits civils et politiques

En juin, le gouvernement de transition a ramené l’échéancier de retour à un régime démocratique de cinq à deux ans, fixant la date à mars 2024. Une nouvelle loi électorale a ouvert la voie à la participation des membres de la junte aux futures élections, sous réserve de démissionner ou de se retirer des postes de sécurité six mois avant le scrutin.

Les menaces, le harcèlement et l’expulsion de journalistes et de blogueurs ont créé un climat de crainte et d’autocensure au Mali, en particulier concernant les allégations d’exactions par les forces de sécurité. En février, les autorités maliennes ont expulsé Benjamin Roger, reporter pour Jeune Afrique. En mars, Radio France International et France 24 ont été suspendues sur l’ensemble du territoire après avoir rapporté des abus des forces de sécurité. En juillet, un commentateur en ligne, Alhassane Tangara, a été détenu suite à une dénonciation sur Facebook par un groupe progouvernemental. Le 3 novembre, Joliba TV News, une chaîne d’informations malienne, a été suspendue pour « manquements et violations graves et répétés aux dispositions substantielles du Code de déontologie du journaliste au Mali ».

Plusieurs critiques du gouvernement ont été emprisonnés, certains pendant de longs mois sans procès, souvent sous de fausses accusations et parfois torturés en 2021. En janvier, le Dr Étienne Fakaba Sissoko, économiste et professeur, a été arrêté et détenu six mois pour avoir critiqué des nominations gouvernementales, ses propos étant jugés « subversifs ». Le Dr Oumar Mariko, leader du parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI), aurait quitté le Mali après avoir été détenu en décembre 2021 et menacé de nouvelle détention pour avoir dénoncé les abus militaires. 

Le 16 mai, sept membres du personnel militaire ont été détenus par les services de sécurité pour tentative de coup d’État. Aucune information sur leur localisation n’avait été fournie au moment de la rédaction, soulevant de sérieuses préoccupations quant à des disparitions forcées.

Atrocités perpétrées par les groupes armés islamistes

En 2022, les groupes armés islamistes au Mali, affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique au Grand Sahara (EIGS), ont étendu leurs attaques vers le sud-ouest du pays et jusqu’à la capitale, Bamako. Ces violences ont causé la mort de centaines de civils, ainsi que de nombreux Casques bleus de l’ONU et membres des forces de sécurité gouvernementales.

Le 16 janvier, des combattants islamistes ont exécuté quatre hommes de l’ethnie Dogon, extirpés d’un convoi de marchands près de Douentza.

Depuis mars, des combattants de l’EIGS auraient massacré des centaines de civils, majoritairement des hommes adultes, lors d’assauts contre des villages dans les régions de Gao et de Ménaka, frontalières avec le Niger. La plupart des victimes étaient issues de l’ethnie Daoussahak, une tribu touarègue.

Les 18 et 19 juin, des combattants liés à Al-Qaïda auraient tué plus de 120 personnes dans les villages de Dianwali, Deguessago et Diallassagou, situés dans la région de Mopti.

Au moins 72 personnes, dont près d’un tiers de civils, ont péri des suites d’ engins explosifs improvisés (EEI) posés par des groupes armés islamistes à travers le pays en 2022, principalement dans la région de Mopti.

Dans les zones sous leur emprise, les groupes armés islamistes ont détruit des infrastructures de télécommunication, instauré la zakat (impôt religieux) et appliqué la charia (droit musulman) avec des sanctions prononcées par des tribunaux ne respectant pas les normes de procédure équitable. Ils ont également exacerbé l’insécurité alimentaire en ciblant ceux qui ne se conformaient pas à leur interprétation de l’islam, notamment en pillant le bétail et en assiégeant des villages.

Au moment de la rédaction, le journaliste français Olivier Dubois, kidnappé dans la région de Gao le 8 avril 2021, était toujours retenu en otage par le groupe Jamaa Nusrat al-Islam wal-Muslimin (JNIM), affilié à Al-Qaïda.

Exactions attribuées aux forces de sécurité étatiques

Les forces de sécurité maliennes et leurs alliés étrangers ont été impliqués dans des centaines d’exécutions illégales de suspects et de civils, le plus souvent lors d’opérations de lutte contre le terrorisme de grande envergure menées dans les régions de Mopti et de Ségou.

En mars, les forces de sécurité maliennes et alliées auraient exécuté illégalement plus de 300 hommes interpellés, dont des personnes suspectées d’être des combattants islamistes, à Moura, dans le centre du Mali. Cet incident représente la pire atrocité commise durant le conflit armé qui oppose depuis une décennie les forces gouvernementales et les groupes armés islamistes au Mali.

Le 3 mars, les corps de 35 hommes, dont beaucoup avaient les yeux bandés et la plupart présentaient des blessures par balle, ont été découverts dans le hameau de Danguèrè Wotoro, région de Ségou. Ces hommes avaient auparavant été détenus au camp militaire de Diabaly, selon des témoignages. Vers le 5 mars, des militaires maliens et des soldats étrangers, soupçonnés d’appartenir au groupe Wagner, ont tué 33 hommes, dont 29 Mauritaniens, près du village de Robinet El Ataye, toujours dans la région de Ségou. Le 19 avril, des militaires maliens et des soldats étrangers alliés auraient abattu au moins 50 civils à Hombori, région de Mopti, et le 18 septembre, plus de 35 villageois à Gouni, également dans la même région.

Le 27 janvier, des militaires ont exécuté 14 civils de l’ethnie Dogon dans le village de Tonou, un acte qui aurait été une riposte après qu’un véhicule militaire ait heurté un EEI. Le 31 décembre 2021, lors d’une opération à Boudjiguiré, région de Koulikoro, des militaires maliens ont détenu puis exécuté au moins 13 hommes. Des allégations de viols de plusieurs femmes par des militaires maliens et étrangers lors d’opérations de contre-terrorisme ont également été rapportées.

Les enquêtes gouvernementales sur plusieurs de ces incidents ont peu progressé, et les autorités ont interdit aux enquêteurs des droits humains des Nations Unies l’accès aux lieux des exactions.

Atteintes aux droits des enfants

Les Nations Unies ont rapporté que des dizaines d’enfants ont été tués ou mutilés par des groupes armés au Mali en 2022. Ces groupes ont aussi recruté et utilisé plus de 300 enfants comme soldats. En octobre 2022, l’insécurité avait mené à la fermeture de 1 950 établissements scolaires, privant ainsi plus de 519 300 enfants de leur scolarité.

L’obligation de rendre des comptes face aux exactions

Les autorités ont progressé sur certains dossiers de terrorisme, mais pas sur les affaires d’atrocités de grande ampleur impliquant des milices ethniques et des membres des forces de sécurité gouvernementales. Des centaines de prévenus ont été détenus pendant des périodes prolongées en attente de jugement.

Le gouvernement a poursuivi ses investigations sur des dossiers de corruption liés à l’acquisition frauduleuse de matériels et d’équipements militaires sous l’administration du défunt président Ibrahim Boubacar Keïta, renversé par un coup d’État en 2020.

Aucun effort n’a été déployé pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête internationale des Nations Unies concernant les crimes de guerre commis par les forces de sécurité maliennes et les crimes contre l’humanité perpétrés par des groupes armés islamistes et des milices ethniques entre 2012 et 2018.

La Cour pénale internationale a continué le procès d’un ancien dirigeant d’un groupe armé islamiste, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris le viol et l’esclavage sexuel, commis en 2012-2013.

Les acteurs internationaux face à la crise malienne

Le déploiement, fin 2021, du groupe russe Wagner, que le gouvernement malien a qualifié de « formateurs militaires », et les allégations d’atrocités qui en ont découlé, tant de leur part que de celle des forces de sécurité maliennes, ont suscité une ferme condamnation de la part des partenaires étrangers du Mali, dont les États-Unis, la France, l’Allemagne, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni.

La Russie a fourni une aide militaire substantielle aux efforts de lutte contre le terrorisme, tandis que les relations du Mali avec la France se sont considérablement dégradées. En janvier, le Mali a expulsé l’ambassadeur de France après que le ministre français des Affaires étrangères eut remis en question la légitimité du gouvernement de transition.

Les tensions entre l’UE et le Mali concernant les violations des droits et le partenariat avec le groupe Wagner ont conduit à une diminution notable des effectifs de la Mission européenne de formation au Mali (EUTM) et de la Mission européenne de renforcement des capacités (EUCAP).

En février, la France a annoncé la fin de son opération antiterroriste, débutée neuf ans plus tôt et ayant compté jusqu’à plus de 5 000 soldats. Ce retrait s’est achevé en août, un mois après le départ de la Task force Takuba, composée de 900 forces spéciales européennes, qui avait quitté le pays.

En février, l’UE a imposé une interdiction de voyager et des gels d’actifs à cinq membres du gouvernement de transition. En août 2020, les États-Unis avaient suspendu leur aide militaire au gouvernement malien, conditionnée à la tenue d’élections libres et équitables. En novembre, la France a suspendu son aide au développement au Mali.

En juin, après que le gouvernement de transition eut ramené l’échéance des élections de cinq à deux ans, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a levé les sanctions économiques et financières qu’elle avait imposées en janvier. L’adhésion du Mali à la CEDEAO et à l’Union africaine restait cependant suspendue au moment de la rédaction.

En juin, le Mali s’est retiré du G5 Sahel, une force régionale antiterroriste de 5 000 hommes créée en 2017, en protestation contre le fait que la présidence tournante de l’organisation ne lui ait pas été accordée. Le G5 Sahel inclut également le Burkina Faso, le Tchad, la Mauritanie et le Niger. L’UE a exprimé ses regrets face à cette décision.

En avril, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a prorogé d’un an le mandat de l’expert indépendant sur le Mali. En juillet, le Conseil de sécurité des Nations Unies a renouvelé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). En août, il a également prorogé le mandat du Groupe d’experts sur le Mali, chargé du suivi des interdictions de voyager et des gels d’actifs imposés en 2017 aux individus entravant l’application de l’accord de paix de 2015.

Tout au long de l’année, les autorités maliennes ont imposé des contraintes opérationnelles à la MINUSMA, notamment des zones d’exclusion aériennes, et entravé les enquêtes sur les atteintes aux droits humains présumées commises par les forces de sécurité étatiques. Ces actions ont gravement affecté la capacité de la MINUSMA à remplir son mandat et mis à l’épreuve les relations du Mali avec les pays contributeurs de troupes. En juillet, les autorités maliennes ont arrêté 49 soldats ivoiriens travaillant pour un sous-traitant de la MINUSMA, et quelques jours plus tard, ont expulsé le porte-parole des Nations Unies suite à ses déclarations sur l’arrestation de ces soldats. Ces derniers ont été inculpés en août pour « atteinte à la sûreté de l’État ».