Le Sénégal adopte sa réforme constitutionnelle : tensions politiques et désaccords au sommet
Senegal Dakar 2009 | Bâtiment de l'Assemblée nationale

Les députés sénégalais ont majoritairement approuvé le projet de révision constitutionnelle proposé par le Pastef, tout en écartant les amendements soulevés par le gouvernement.

Le Parlement du Sénégal a validé la loi de révision constitutionnelle, portée par la formation politique Pastef, recueillant 129 suffrages favorables. Cette session a été marquée par l’absence de l’opposition, qui a choisi de boycotter les débats. Cette décision est intervenue suite à l’expulsion d’Abdou Mbow, un de leurs représentants, qui avait refusé de quitter la tribune de l’hémicycle.

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a représenté l’exécutif lors de ces discussions. Il a présenté et défendu quatre amendements gouvernementaux, lesquels ont tous été rejetés par la majorité des députés. J’étais présent à l’Assemblée nationale pour suivre ces événements.

L’opposition dénonce et boycotte

Les élus de l’opposition ont vivement critiqué la conduite du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, l’accusant d’avoir enfreint le règlement intérieur, ce qui a motivé leur retrait de la séance. Ils ont catégoriquement dénoncé cette révision constitutionnelle initiée par le Pastef, la qualifiant de « forfaiture ».

Aïssata Tall Sall, qui préside le groupe parlementaire de l’opposition, a exprimé sa position avec fermeté :

« Notre objectif a été atteint. Il était essentiel de révéler au monde entier la nature dictatoriale et abusive des événements qui se déroulent au sein de l’Assemblée nationale. L’usage de la gendarmerie pour expulser un député qui ne faisait qu’exercer son droit légitime à la parole est inacceptable. C’est ce message que nous souhaitions faire passer, et nous y sommes parvenus. »

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Désaccords entre gouvernement et Pastef sur l’équilibre des pouvoirs

Malgré les arguments du ministre de la Justice, Moussa Sarr, les quatre amendements qu’il a présentés ont été unanimement rejetés par les représentants du Pastef. Ces propositions visaient à préserver, selon le ministre, un équilibre institutionnel qu’il juge menacé par la nouvelle loi constitutionnelle, qui favoriserait l’Assemblée nationale au détriment de la présidence.

Moussa Sarr a précisé : « Cette réforme constitutionnelle aborde des points fondamentaux et modifie l’équilibre de notre système politique : elle rationalise la motion de censure, restreint le droit de dissolution présidentielle, redéfinit la composition de la Cour constitutionnelle, et impacte nos textes fondamentaux ainsi que nos engagements internationaux. Concrètement, permettre le dépôt de dix motions de censure au cours d’une législature, tout en limitant le droit de dissolution du président de la République à une seule fois par mandat, perturbe l’équilibre institutionnel établi. »

Frictions internes : Diomaye Faye et Sonko en désaccord

Des points de friction émergent également au sein de la coalition au pouvoir, entre le Pastef et le président Bassirou Diomaye Faye. Un désaccord notable concerne l’exigence de déclaration de patrimoine, à la fois au début et à la fin du mandat présidentiel. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a souligné que de telles divergences ne devraient pas exister, rappelant les engagements préalablement convenus.

Il a déclaré avec force : « Le président de la République a modifié le texte en ne retenant que les dispositions qui lui sont favorables. La Constitution n’est pas la propriété de Bassirou Diomaye Faye. Affirmer : ‘non, je ne ferai plus de déclaration de patrimoine à la fin de mon mandat’, ou ‘non, je souhaite conserver ma présidence de parti’, contredit des engagements issus d’un dialogue politique et portés collectivement par notre formation. Nous avons mené ce combat ensemble durant plus d’une décennie. Au nom de quoi une seule personne pourrait-elle s’arroger le droit de sélectionner les points qui lui conviennent ? »

En conséquence, Ousmane Sonko a exhorté le président Bassirou Diomaye Faye à promulguer sans délai la loi de révision constitutionnelle. Cependant, le chef de l’État a exprimé son intention de soumettre ce texte à un référendum populaire.

En parallèle de ces débats parlementaires, des mouvements de l’opposition et de la société civile ont organisé des manifestations ce lundi matin, aux abords de l’Assemblée nationale, pour exprimer leur désapprobation face à cette réforme.