Une coalition politique exige l’exclusion d’un député controversé

Le Front pour la Défense de la République (FDR) a officiellement réclamé, ce mercredi, l’éviction immédiate d’Ousmane Sonko de l’Assemblée nationale sénégalaise. Dans un communiqué signé par sa Conférence des Leaders, la coalition dirigée par Khalifa Sall dénonce « l’illégalité et l’illégitimité » de la présence du député du PASTEF à l’hémicycle. Cette prise de position s’inscrit dans un contexte de tensions politiques accrues au Sénégal.

Un front uni contre une « manœuvre anti-démocratique »

Le FDR salue la mobilisation de 147 formations politiques et mouvements citoyens qui, le 24 mai, avaient signé une déclaration commune condamnant ce qu’ils qualifient de « tentative de coup d’État parlementaire » orchestrée par le PASTEF. Les signataires expriment leur satisfaction quant à la saisine du Conseil constitutionnel par les députés de l’opposition, une initiative visant à faire respecter l’ordre constitutionnel.

Des arguments juridiques pour justifier l’exclusion

La coalition s’appuie sur l’article LO172 du Code électoral, qui stipule qu’un ministre élu député perd automatiquement son mandat s’il n’a pas démissionné de ses fonctions gouvernementales dans un délai de huit jours. Le FDR accuse le PASTEF d’avoir tenté de contourner cette règle en modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une manœuvre jugée doublement anticonstitutionnelle.

D’une part, l’article 54 de la Constitution impose qu’un retour à l’Assemblée soit encadré par une loi organique intégrée au Code électoral, et non par un simple amendement interne. D’autre part, la modification introduite crée la notion de « suppléants de députés », une catégorie juridique inexistante dans le droit sénégalais, sauf pour les scrutins majoritaires départementaux ou proportionnels. Selon le FDR, ces actions violent simultanément la Constitution, le Code électoral et le règlement intérieur de l’Assemblée, dont le rôle se limite à organiser le fonctionnement interne de l’institution, comme le précise son article premier.

Un appel à l’unité pour défendre les institutions

Pour faire appliquer les lois de la République, le FDR lance un appel aux « forces vives de la nation » afin qu’elles s’unissent autour d’un plan d’action concerté. L’objectif ? Mettre fin à ce que la coalition considère comme une dérive institutionnelle et restaurer la légitimité des institutions démocratiques.