Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu hier sa décision concernant la proposition de réforme institutionnelle portée par le Pastef. L’institution a invalidé le texte, jugé contraire à la Constitution de 2001. Ce rejet met un terme à l’ambition affichée par les partisans d’Ousmane Sonko de réorganiser les équilibres entre les pouvoirs publics.

Portée par une majorité parlementaire acquise au Pastef, cette réforme avait été adoptée en Assemblée nationale, où le parti au pouvoir bénéficiait d’une large majorité. Pourtant, la plus haute instance judiciaire du pays a identifié deux manquements majeurs : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par le texte, ainsi qu’un non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Selon Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, cette décision ne clôt pas définitivement le débat. Elle souligne que le texte pourrait être réintroduit, à condition de respecter scrupuleusement la Constitution :

« Le rejet par le Conseil constitutionnel ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas relancer une révision, à condition de prévoir un financement adéquat pour les nouvelles institutions comme la Cour constitutionnelle. L’article 82 de la Constitution exige des recettes compensatrices pour les dépenses publiques engendrées par ces réformes. De plus, le Conseil a pointé une irrégularité : le refus d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’alinéa 4 de l’article 82. Cette décision est donc juridiquement fondée. »

une réforme contestée et des ambitions revues à la baisse

Parmi les mesures phares du projet rejeté figuraient le renforcement des enquêtes parlementaires. Les députés auraient pu élargir leur champ d’action pour contrôler les contrats d’exploitation des ressources naturelles et étendre leurs prérogatives de supervision à des secteurs jusqu’alors verrouillés.

Les réactions n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a fait part de sa prise d’acte sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le respect des institutions et appelé au dialogue pour faire avancer les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé son soutien à la décision du Conseil, estimant que ce dernier rappelle l’importance de l’inclusivité dans les processus de révision constitutionnelle :

« Cette initiative doit être saluée. Initialement, le projet manquait cruellement de concertation. Il semblait que seul un parti politique souhaitait modifier des dispositions fondamentales sans écouter les autres acteurs. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que, même avec une majorité, une République doit fonctionner dans le dialogue et le respect des avis divergents. »

tensions croissantes entre les figures du pouvoir

Cette décision survient dans un contexte de tensions politiques déjà palpables au sein du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait rapidement pris la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences avec Bassirou Diomaye Faye se sont multipliées ces dernières semaines. Mardi encore, Sonko évoquait une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État, un terme qui résume les frictions actuelles.

Pour de nombreux observateurs, ce blocage institutionnel pourrait marquer un tournant dans l’équilibre des forces au Sénégal. Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour l’avenir politique du pays, alors que les deux figures de proue du Pastef peinent à trouver un terrain d’entente.