Tchad : un dossier de vente multiple de terrain secoue le tribunal de N’Djamena
Tchad : un dossier de vente multiple de terrain secoue le tribunal de N’Djamena
À N’Djamena, un individu est actuellement jugé pour avoir prétendument cédé une même parcelle à plusieurs acquéreurs, sur fond d’accusations de menaces de mort. Le tribunal délibère sur cette complexe affaire d’escroquerie et de détention illégale.
Le tribunal de grande instance de N’Djamena a été le théâtre d’une audience marathon de plus de quatre heures, centrée sur un dossier d’escroquerie foncière au Tchad. Un homme y est poursuivi pour avoir illégalement vendu une seule parcelle de terrain à de multiples acquéreurs, pour des montants cumulés atteignant plusieurs millions de francs CFA. Des accusations de menaces de mort pèsent également sur le prévenu, ajoutant une dimension sombre à cette affaire judiciaire.
Les faits reprochés révèlent que l’accusé aurait encaissé d’importantes sommes d’argent auprès de plusieurs parties. Les montants en question oscillent entre 52 millions et 99,5 millions de francs CFA, témoignant de l’ampleur potentielle de cette fraude foncière à N’Djamena.
Durant l’audience, l’atmosphère était tendue, marquée par des échanges vifs entre les avocats de la défense et ceux représentant la partie civile. Ces derniers réclament avec insistance le remboursement intégral des fonds versés par leurs clients, en plus de l’octroi de dommages et intérêts substantiels pour le préjudice subi.
Le collectif de la défense a, quant à lui, soulevé des points cruciaux concernant la procédure. Il a notamment dénoncé une détention préventive de leur client excédant les trois mois par les services de renseignement, une période qu’ils jugent contraire à la légalité avant sa présentation devant la justice. Ils affirment par ailleurs que le terrain en question appartient légitimement à leur client, agissant comme représentant de ses frères, et qu’il ne s’agit nullement d’un bien litigieux. La défense a également suggéré que l’oncle paternel du prévenu aurait orchestré une manipulation de certains membres de la famille, cherchant à revendiquer la propriété du défunt frère, ce qui aurait incité les acheteurs à réclamer leur argent.
Les avocats de la partie civile ont catégoriquement qualifié les actions du prévenu d’actes d’escroquerie. Une qualification fermement contestée par la défense, qui a argué qu’aucun bien n’avait été acquis frauduleusement par leur client et que les articles 213 et 214 du code pénal tchadien ne s’appliquaient pas dans ce cas précis. Le procureur, de son côté, a requis une condamnation du prévenu pour les faits qui lui sont reprochés, insistant sur le caractère délictueux de la perception de sommes aussi importantes auprès de plusieurs personnes, et a demandé une amende de 500 000 francs CFA.
Chaque camp exerce une pression considérable sur les juges dans l’espoir d’obtenir une décision favorable. Il est pertinent de noter qu’une situation identique s’était déroulée au tribunal le 1er juin dernier pour le même dossier, soulignant la complexité et la persistance de cette affaire. Le tribunal a finalement reporté l’affaire pour délibération, et en attendant le verdict, le prévenu demeure en garde à vue au sein de la maison d’arrêt de Klessoum.