Au Sénégal, l’obligation de déclaration de patrimoine refait surface comme un indicateur crucial de la crédibilité de l’exécutif. Des informations émanant de Dakar révèlent que plusieurs membres du gouvernement actuel n’auraient pas respecté cette exigence légale. Ce manquement survient alors que la transparence en matière de biens personnels constitue un pilier fondamental des promesses électorales du duo présidentiel Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, depuis leur accession au pouvoir en avril 2024. Cette situation soulève des questions profondes sur la cohérence entre les discours officiels et les pratiques.
Le cadre législatif sénégalais, institué par la loi de 2014 créant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose à une catégorie définie de hauts fonctionnaires de déposer un inventaire détaillé de leurs actifs. Cette démarche est requise tant lors de leur prise de fonction qu’à la fin de leur mandat. Parmi les personnalités concernées figurent le président de la République, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions, ainsi que les gestionnaires de crédits administrant des fonds supérieurs à un milliard de francs CFA.
Une exigence légale aux délais précis
La législation est explicite concernant le calendrier. Les personnes assujetties disposent d’un délai de trois mois suivant leur nomination pour soumettre leur déclaration à l’OFNAC. Au-delà de cette période, leur situation devient juridiquement irrégulière. Selon des rapports de la presse sénégalaise, plusieurs ministres, issus du remaniement gouvernemental de l’automne 2024, se trouveraient actuellement dans cette position de non-conformité.
Ce défaut de déclaration n’est pas sans conséquence. La loi stipule qu’en cas de non-dépôt, l’OFNAC doit adresser une mise en demeure formelle au contrevenant. Si l’absence de réponse persiste, l’institution est habilitée à saisir la justice. Le défaut de déclaration expose alors son auteur à des sanctions sévères, incluant la suspension de son salaire et, potentiellement, des poursuites pénales. Bien que ce mécanisme soit conçu pour être dissuasif, son efficacité a souvent été remise en question par le passé.
Un test politique pour le gouvernement actuel
L’enjeu est d’autant plus délicat que la lutte contre l’enrichissement illicite et la reddition des comptes ont été au cœur de la campagne victorieuse de Pastef. La nouvelle administration a d’ailleurs initié plusieurs procédures judiciaires contre d’anciens dignitaires du régime de Macky Sall, en s’appuyant justement sur les compétences de l’OFNAC et du parquet financier. Constater aujourd’hui un manquement similaire au sein du gouvernement en place pourrait sérieusement ébranler la légitimité morale revendiquée par les autorités.
L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate depuis sa restructuration, possède en principe les prérogatives nécessaires pour activer ces procédures. La véritable question demeure la volonté politique d’aller jusqu’au bout, dans un contexte où les rapports successifs de l’institution ont régulièrement souligné un taux de conformité faible parmi les assujettis, y compris sous les mandatures précédentes. Le dernier rapport public faisait état de centaines de déclarations attendues, dont une proportion significative n’avait jamais été déposée.
La transparence des biens, un chantier régional en Afrique de l’Ouest
Le débat sénégalais s’inscrit dans une tendance plus large observée en Afrique de l’Ouest. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont, ces dernières années, adopté des dispositifs similaires, souvent sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine visant à prévenir la corruption. Cependant, la mise en œuvre concrète de ces mesures varie d’un État membre à l’autre, se heurtant fréquemment à des réticences administratives et à l’absence de réelle publicité des déclarations.
À Dakar, des acteurs de la société civile, dont le Forum civil (section sénégalaise de Transparency International), réclament depuis longtemps la publication intégrale des déclarations de patrimoine, à l’instar de ce qui se pratique dans certaines démocraties européennes. Cette demande se heurte toutefois au principe de confidentialité inscrit dans la loi sénégalaise, qui restreint l’accès aux seules autorités habilitées et prévoit des sanctions pénales en cas de divulgation non autorisée.
Cet épisode actuel confronte le gouvernement à une alternative claire. Soit les ministres concernés régularisent rapidement leur situation et l’incident est clos, soit l’OFNAC met en œuvre ses procédures, ouvrant alors une période politiquement délicate pour un pouvoir qui a érigé l’exemplarité en marqueur essentiel de son action. La crédibilité de la lutte anti-corruption au Sénégal dépendra de la manière dont ce signal sera géré.