La refonte constitutionnelle, annoncée comme une priorité par les autorités sénégalaises, entre désormais dans une phase de consultations approfondies. Une délégation émanant de la Coalition de la société civile pour l’application des conclusions des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions a récemment rencontré le groupe parlementaire Takku Wallu, la principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette rencontre marque une étape significative dans la préparation d’un débat public d’envergure, alors que l’exécutif, sous la houlette du président Bassirou Diomaye Faye, a fermement inscrit la refondation institutionnelle parmi ses engagements majeurs.
Un dialogue transpartisan sur la révision constitutionnelle
L’initiative de la société civile vise à obtenir des engagements clairs de la part des diverses entités politiques concernant le fond et le calendrier de cette révision. Pour rappel, les Assises nationales, organisées dès 2008 à l’impulsion d’un large éventail d’acteurs politiques et citoyens, avaient formulé une série de recommandations essentielles. Celles-ci portaient notamment sur la limitation des mandats présidentiels, la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration publique. Par la suite, les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée par le constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow en 2013, avaient approfondi cette réflexion, bien que l’intégralité de ses préconisations n’ait pas été mise en œuvre.
La coalition citoyenne aspire précisément à repositionner ces documents fondamentaux au cœur des discussions parlementaires. En sollicitant Takku Wallu, elle envoie un signal politique fort : la refondation ne saurait être l’apanage exclusif d’une majorité, aussi prépondérante soit-elle. Le groupe parlementaire, qui fédère les députés proches de l’ancien président Macky Sall ainsi que d’autres sensibilités du courant libéral, détient une capacité d’examen et de contre-proposition non négligeable sur les futurs projets de loi organique.
Takku Wallu, un acteur politique en pleine reconfiguration
Pour cette formation, héritière de l’Alliance pour la République, ces consultations représentent une plateforme stratégique. Suite à la victoire écrasante du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des appuis au sein de la société civile afin d’influencer l’agenda législatif. Le format adopté, axé sur une écoute préalable à toute prise de position formelle, permet aux deux parties de délimiter le terrain sans s’engager de manière irréversible.
Les thématiques susceptibles d’enrichir les échanges sont déjà identifiées. Le sort du Conseil économique, social et environnemental (maintien ou suppression), la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, la définition du rôle du Premier ministre et le statut de l’opposition figurent parmi les points saillants issus des Assises. À ces questions s’ajoute celle du régime électoral, plusieurs voix plaidant pour l’instauration d’un scrutin proportionnel partiel afin de mieux traduire la diversité politique du pays.
Un calendrier serré pour un chantier institutionnel majeur
Le pouvoir exécutif a fait savoir qu’un projet de révision pourrait être soumis au Parlement dans les mois à venir. Cependant, le cadre constitutionnel impose des étapes rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale requiert soit un vote qualifié des trois cinquièmes des députés, soit l’organisation d’un référendum. Au sein d’un hémicycle où Pastef jouit d’une majorité écrasante, la voie parlementaire apparaît techniquement envisageable. Néanmoins, l’exécutif a plusieurs fois évoqué le recours à la consultation populaire pour asseoir la légitimité de la réforme.
Cette éventualité référendaire souligne l’importance des consultations en cours. Une société civile engagée et une opposition associée en amont contribuent à réduire le risque d’un débat polarisé lors de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme unilatéral exposerait la réforme à une contestation similaire à celle qui avait marqué la révision de 2016 sous Macky Sall, caractérisée par un taux d’abstention élevé.
Concrètement, les semaines à venir devraient voir la coalition citoyenne étendre ses rencontres aux autres groupes parlementaires, y compris Pastef, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée. L’objectif est de consolider un socle de consensus minimal avant le lancement officiel des travaux législatifs. Pour Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle, portée depuis mars 2024, dépendra largement de la qualité de ce processus préparatoire.