Un choix controversé aux conséquences lourdes pour les victimes

L’annonce du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) suscite de vives inquiétudes au sein de la communauté internationale. Cette décision, qualifiée de recul majeur par des organisations de défense des droits humains, menace directement l’accès à la justice pour les victimes des crimes les plus graves dans ces pays en crise.

Parmi les signataires de cette condamnation, on retrouve des acteurs clés comme la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Coalition for the International Criminal Court (CCPI), Redress, Trial International et Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ). Ces organisations soulignent que ce retrait affaiblit non seulement la CPI, mais aussi le projet global de justice internationale, dans un contexte où l’unité et la coopération sont plus que jamais indispensables.

Un retrait symbolique avant une possible prise d’effet

Le 22 septembre 2025, les trois États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) – Burkina Faso, Mali et Niger – ont officiellement annoncé leur intention de quitter la CPI, affirmant que cette décision prendrait effet immédiatement. Pourtant, conformément à l’article 127 du Statut de Rome, un État doit notifier par écrit son retrait au Secrétaire général des Nations unies. Ce processus prend effet un an après cette notification.

En attendant, ces pays restent tenus par leurs obligations internationales, notamment en matière de coopération avec la CPI. Par ailleurs, les procédures déjà engagées concernant des crimes commis avant leur retrait potentiel restent valables. À ce jour, plusieurs affaires liées au Mali sont en cours, comme celle d’Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de bâtiments historiques à Tombouctou. Une décision sur les réparations dans l’affaire Al Hassan, condamné en 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est également attendue prochainement.

L’Afrique, un acteur historique de la CPI en danger

Les États africains ont joué un rôle déterminant dans la création de la CPI en 1998, en ratifiant massivement le Statut de Rome et en renvoyant des situations nationales à la Cour. Ce soutien a offert aux victimes un espoir de justice dans des contextes où les systèmes judiciaires locaux étaient défaillants ou absents. Le retrait de ces trois pays du Sahel marque un virage inquiétant, privant les populations de recours face aux violations les plus graves de leurs droits.

Cette décision s’inscrit dans la continuité d’autres retraits institutionnels, comme celui de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en janvier 2025, une organisation qu’ils avaient contribué à fonder. Ces mouvements affaiblissent la lutte contre l’impunité et laissent les victimes sans protection, dans des pays déjà fragilisés par des crises multidimensionnelles et des atrocités liées au terrorisme.

Les victimes, premières concernées par cette décision

Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH, alerte : « La décision de se retirer de la CPI fragilise la situation des victimes, pour lesquelles la Cour représente souvent le dernier espoir d’obtenir justice. Après leur retrait de la CEDEAO, la perte de la protection de la CPI laisse les victimes au Burkina Faso, au Mali et au Niger sans recours pour les violations des droits humains les plus graves qu’elles continuent de subir. »

Il ajoute que dans ces pays confrontés à des crises profondes, les juridictions nationales peinent à garantir justice et réparations, en raison d’un manque flagrant de volonté politique et de moyens pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Une justice internationale sous pression

Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger intervient à un moment où la CPI fait face à des pressions croissantes. D’autres pays, comme la Hongrie, ont également annoncé leur intention de quitter le Statut de Rome, une décision critiquée pour son impact négatif sur la lutte mondiale contre l’impunité.

Malgré les critiques passées sur la sélectivité des affaires ouvertes par la CPI, notamment en Afrique, la Cour a progressivement élargi son champ d’action. Des enquêtes et affaires sont désormais en cours en Afghanistan, Bangladesh/Myanmar, Palestine, Ukraine, Venezuela, Libye et Philippines. Les récentes arrestations de suspects, comme celles en Libye ou de l’ancien Président Rodrigo Duterte, démontrent que personne n’est à l’abri de la justice internationale.

Pour Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ), « Les États parties doivent faire preuve de résilience et réaffirmer leur engagement envers la Cour, la lutte contre l’impunité et les droits des victimes dans le monde entier. À un moment où la Cour fait face à des attaques croissantes, les États doivent avancer vers l’universalité, non se replier. Se détourner maintenant ne fait que renforcer l’impunité. »

Un enjeu mondial pour les normes de justice

La CPI ne remplace pas mais complète les mécanismes existants, tels que les processus de vérité ou les initiatives de justice transitionnelle, essentiels à une paix durable. Le Statut de Rome consacre des principes fondamentaux : pas d’immunité pour les chefs d’État, complémentarité avec les juridictions nationales, et droits des victimes à participer aux procédures judiciaires et à demander réparation.

Le retrait du Statut par le Burkina Faso, le Mali et le Niger risque d’affaiblir ces protections au niveau national et de compromettre des décennies de progrès dans l’élaboration de normes mondiales contre l’impunité. Face à une escalade de violence en Afrique et dans le monde, la CPI reste un rempart essentiel pour les victimes.

La Global Initiative Against Impunity (GIAI), un consortium de huit ONG internationales, appelle tous les États parties à réaffirmer leur soutien à la CPI. Elle rappelle que cette juridiction reste un dernier recours pour les victimes, dans un contexte où la violence ne cesse de croître.

Des procédures en cours au Mali malgré le retrait annoncé

Plusieurs affaires liées au Mali restent sous la juridiction de la CPI, malgré l’annonce de retrait. En 2012, le gouvernement malien avait renvoyé la situation dans le pays à la Cour. Parmi les procédures en cours :

• L’affaire Al Mahdi, condamné en 2016 pour avoir dirigé des attaques contre des bâtiments religieux et historiques à Tombouctou ;
• L’affaire Al Hassan, condamné en 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avec une décision sur les réparations attendue prochainement ;
• Un mandat d’arrêt toujours en vigueur contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé d’Ansar Dine, un mouvement djihadiste actif au Mali.

Ces procédures démontrent que la CPI reste un acteur clé pour la justice dans la région, malgré les défis politiques actuels.

Conclusion : une décision qui isole les États du Sahel

Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CPI envoie un mauvais signal à l’échelle internationale. Il affaiblit non seulement la lutte contre l’impunité, mais aussi la crédibilité des institutions régionales et internationales dans une région en proie à des crises majeures. Dans un contexte où la coopération est plus que jamais nécessaire, cette décision risque d’isoler davantage ces pays et de priver leurs populations d’un accès à la justice indispensable.

Face à cette situation, les organisations de défense des droits humains appellent à un sursaut des États pour préserver les acquis de la justice internationale et garantir que les victimes ne soient pas abandonnées.