Placée sous l’autorité de la majorité Pastef, une commission d’enquête parlementaire est désormais en marche pour examiner les irrégularités présumées dans la gestion des marchés du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur ». Ce dispositif, initié depuis 2017, cumule un engagement financier de près de 48 milliards de francs Cfa, avec une enveloppe annuelle d’environ six milliards. Les investigations visent à démêler un écheveau de manquements et de détournements présumés qui pourraient coûter des centaines de millions au Trésor public.

Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes s’appuie sur des éléments accablants pour justifier cette démarche. Selon leurs constats, plusieurs irrégularités graves ont émaillé la passation et l’exécution de ces marchés. Parmi elles, l’absence d’appel d’offres pour des montants dépassant le seuil légal de 50 millions de FCfa, en violation flagrante de l’article 53 du Code des marchés publics. De plus, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) n’a jamais été saisie pour contrôle a priori, comme l’exige l’article 142 du même code. Pire encore, le programme n’a jamais été inscrit au plan de passation des marchés du ministère de l’Enseignement supérieur, en infraction avec l’article 6.

Les parlementaires Pastef pointent également l’absence d’approbation ministérielle pour des contrats dépassant 300 millions de FCfa, une obligation légale prévue par l’article 29 du Code des marchés publics. Ces manquements, répétés depuis 2017, auraient déjà conduit l’État à payer une seconde fois près de 1,25 milliard de FCfa, tandis que des détournements présumés s’élèveraient à plus d’un milliard de francs Cfa.

Un fonds de garantie de 2 milliards FCFA plongé dans l’opacité

Les investigations révèlent l’existence d’un fonds de garantie de deux milliards de FCfa, versé auprès de la banque Ecobank. Or, son origine, sa gestion, son gestionnaire et son utilisation restent totalement opaques. Treize comptes et sous-comptes bancaires sont liés à ce programme, alors que les documents officiels n’en mentionnent que trois. Un solde non documenté de 864 857 800 francs Cfa a été dispersé sur ces comptes, tandis que près de 800 ordinateurs, acquis sur fonds publics, sont entreposés à l’Université Cheikh Anta Diop sans jamais avoir été distribués aux étudiants. Certains de ces appareils présentent des dysfonctionnements majeurs.

Les parlementaires Pastef soulignent que ces anomalies ne concernent pas une seule édition du programme, mais semblent se répéter depuis son lancement. En 2023, un virement d’un milliard 446 millions 275 mille FCfa a été effectué pour régler sept mille cinquante-cinq ordinateurs à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane. Pourtant, aucun contrat n’a été retrouvé pour justifier cette transaction. Pire, l’État aurait été condamné à payer une seconde fois pour ces mêmes équipements, en l’absence de toute convention valide. Une société intermédiaire, non mandatée pour le recouvrement, aurait bénéficié de ces fonds sans aucun fondement juridique.

Des ministres, directeurs et responsables dans le collimateur

Face à l’ampleur des irrégularités présumées, Ousmane Sonko et ses alliés entendent passer au peigne fin la gestion de tous les responsables ayant œuvré au sein des ministères et institutions impliqués. Parmi les entités visées : le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le ministère des Finances et du Budget, la Direction générale de l’Enseignement supérieur, la Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees), ainsi que la Direction centrale des marchés publics (Dcmp). L’Autorité de régulation de la commande publique (ex-Armp) et toutes les autres structures publiques ou parapubliques concernées sont également dans le viseur.

Les conséquences économiques et sociales de ces manquements présumés sont jugées suffisamment graves pour justifier une enquête parlementaire exhaustive. Ousmane Sonko, ancien Premier ministre devenu président de l’Assemblée Nationale, insiste sur la nécessité de rétablir la transparence et de sanctionner les responsables en cas de preuves de détournements ou de négligences graves.