Maroc : l’autonomie du Sahara défendue à l’ONU avec des garanties renforcées

La Mission permanente du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies a organisé, le 1er juillet 2026 à New York, un séminaire international centré sur les mécanismes de garantie d’application des accords d’autonomie territoriale. Ce rassemblement a réuni des universitaires et experts issus de divers modèles d’autonomie dans le monde, dans un contexte marqué par l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité.

Omar Hilale, ambassadeur et représentant permanent du Maroc à l’ONU, a ouvert les débats en soulignant le caractère « exceptionnel » de cette rencontre. Il a rappelé que la résolution 2797, adoptée en octobre 2025, avait marqué un « tournant décisif » en reconnaissant, sans équivoque, le plan d’autonomie proposé par le Maroc comme « la seule base viable pour une solution politique négociée et acceptable par toutes les parties ».

Selon lui, cette avancée diplomatique s’inscrit dans une dynamique internationale favorable, avec le soutien de plus de 130 États membres de l’ONU, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité : les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Il a lié cette mobilisation à des réalisations concrètes dans les provinces du Sud, évoquant des infrastructures modernes, des investissements massifs, le développement des énergies renouvelables, des projets éducatifs et sanitaires ambitieux, ainsi qu’un futur data center à Dakhla et un port en eau profonde sur l’Atlantique. Pour Omar Hilale, ces avancées illustrent que l’autonomie n’est pas un simple « slogan politique », mais un projet de gouvernance tangible, encadré par des garanties constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques.

Le thème central du séminaire, « Dans une autonomie négociée, la valeur réside dans les garanties », a été au cœur des échanges. L’initiative marocaine prévoit que les populations du Sahara soient maîtresses de leurs affaires grâce à des institutions législatives, exécutives et judiciaires dotées de compétences spécifiques et autonomes.

Une approche académique comparative pour éclairer les négociations

Marc Finaud, conseiller principal et chercheur associé au Centre de politique de sécurité de Genève, a rappelé que l’initiative marocaine avait été déposée à l’ONU le 11 avril 2007. Il a précisé que ce séminaire visait à enrichir les discussions onusiennes par des comparaisons internationales, sans prétendre les remplacer. Les participants ont notamment examiné des aspects comme la participation des populations locales, les mécanismes de consultation, le principe de subsidiarité, la représentation institutionnelle, les garanties constitutionnelles en matière de droits humains, l’intégration de l’autonomie dans la Constitution marocaine, ainsi que les dispositifs de transition et de réintégration.

Diego Muñoz, chercheur spécialiste de Rapa Nui (Île de Pâques), a décrit cette expérience comme un processus d’autonomie « inachevé », marqué par des décennies de projets discutés mais jamais pleinement réalisés. Il a souligné les différences fondamentales entre ce modèle insulaire, lié au Chili, et le dossier du Sahara, traité dans un cadre onusien spécifique. Pour lui, Rapa Nui met en lumière l’importance cruciale de la consultation des populations concernées. Ce cas illustre, par contraste, la force des mécanismes prévus par l’initiative marocaine, qui associent représentation locale, consultation citoyenne et garanties institutionnelles solides. Il a résumé l’enjeu comme celui d’une « autonomie à construire ensemble », fondée sur la reconnaissance culturelle et l’implication des habitants.

Autonomie administrative et politique : des différences majeures

Sémir Al Wardi, professeur de science politique à l’Université de la Polynésie française, a distingué l’autonomie administrative de l’autonomie politique. Il a rappelé que la Polynésie française bénéficie d’une autonomie principalement administrative, tandis que la Nouvelle-Calédonie dispose d’un pouvoir législatif propre. Dans cette analyse, il a jugé l’initiative marocaine « plus ambitieuse » que le modèle français appliqué en Polynésie, car elle prévoit un pouvoir législatif pour la région du Sahara. Il a rapproché cette approche de certains dispositifs existants dans des États unitaires comme l’Espagne ou le Royaume-Uni.

L’universitaire a également insisté sur l’importance des ressources financières dans tout statut d’autonomie. Selon lui, une région ne peut exercer pleinement ses compétences sans moyens matériels suffisants. Il a souligné que l’autonomie permet à une région « d’affirmer son identité » tout en restant intégrée à un ensemble étatique plus large.

Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a présenté le cas des îles Åland, territoire autonome suédophone de Finlande. Il a expliqué que ce statut unique est né d’un conflit historique entre la Finlande et la Suède après l’indépendance finlandaise, avant d’être encadré par la Société des Nations. Ce modèle repose sur des garanties fortes : protection de la langue suédoise, limitation de l’acquisition des terres par les non-résidents, compétences exclusives, régime fiscal distinct, représentation locale renforcée, neutralisation et démilitarisation de l’archipel. Il a ajouté que les lois d’autonomie des îles Åland bénéficient d’une protection quasi constitutionnelle, ne pouvant être modifiées qu’après une procédure renforcée impliquant la région.

Le chercheur a souligné la nécessité d’un partage clair des compétences entre l’État central et la région, tout en permettant une certaine flexibilité pour évoluer. Il a cité l’existence de mécanismes institutionnels de contrôle, comme l’examen des lois régionales par le Parlement national et, en cas de litige sur les compétences, le recours à la Cour suprême finlandaise.

Des garanties qui dépassent le simple cadre juridique

Dernier intervenant, Dagikhudo Dagiev, chercheur à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a analysé le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Il a décrit une autonomie constitutionnellement reconnue, mais dont la mise en œuvre reste limitée par la forte centralisation de l’État, la nomination directe des responsables régionaux par le pouvoir central et l’absence de compétences exclusives effectives. Cette expérience démontre, selon lui, qu’un statut d’autonomie « sur le papier » ne suffit pas sans mécanismes concrets de mise en œuvre. Elle met aussi en lumière, par contraste, la portée des garanties prévues par l’initiative marocaine : ancrage constitutionnel solide, ressources fiscales dédiées, dispositifs de règlement des différends, protection contre toute modification unilatérale et, si nécessaire, accompagnement international.

En comparant ce cas à celui du Maroc, il a estimé que l’initiative marocaine intègre déjà plusieurs garanties fondamentales, dont l’inscription dans la Constitution, la gouvernance démocratique, l’approbation référendaire et une mise en œuvre négociée avec toutes les parties.

En conclusion, Marc Finaud a synthétisé plusieurs principes communs à ces expériences : l’ancrage constitutionnel du statut d’autonomie, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, l’accès à des ressources propres, les mécanismes de règlement des différends et la protection contre toute remise en cause unilatérale. Autant d’éléments qui, dans le cas marocain, renforcent la crédibilité d’une autonomie durable, tout en répondant aux besoins évolutifs des populations concernées.