Le président du Sénégal, par l’intermédiaire de son avocat, a officiellement déposé un recours en urgence devant le Conseil constitutionnel. Cette démarche vise à contester la révision constitutionnelle et sollicite une décision rapide de l’institution, conformément aux délais légaux qui encadrent ses procédures.
La requête, formellement enregistrée au greffe du Conseil constitutionnel le jour même, est étayée par un ensemble de documents. Ces pièces détaillent le processus d’examen et d’adoption de la proposition de loi constitutionnelle, incluant des contributions de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du Gouvernement.
Il incombe désormais au Conseil constitutionnel de statuer sur la recevabilité de ce recours ainsi que sur le fond de l’affaire, en appliquant rigoureusement les dispositions légales en vigueur.
Cette ambitieuse réforme constitutionnelle, validée par l’Assemblée nationale fin juin, est une initiative du parti majoritaire au Parlement, les Patriotes africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité (Pastef). Elle vise à redéfinir l’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre, à accroître les attributions de l’Assemblée nationale et à instituer une nouvelle Cour constitutionnelle en lieu et place de l’actuel Conseil constitutionnel.
Le texte législatif impacte plus d’une trentaine d’articles de la Constitution. Il instaure l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique, et confère au Parlement des prérogatives inédites, comme le pouvoir d’adopter des résolutions.