Le Cameroun réagit face à l’évasion aurifère

Suite aux révélations du rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), mettant en lumière une divergence notable entre les volumes d’or déclarés et ceux effectivement exportés depuis le Cameroun, l’État a décidé d’agir. Ces irrégularités n’indiquent pas une perte physique du minerai, mais plutôt un manque à gagner substantiel en termes de recettes fiscales et douanières, qui auraient dû être perçues si ces exportations avaient respecté le cadre légal.

Cette situation met en évidence une corrélation directe : l’exportation illégale ou la contrebande d’or se traduit inévitablement par des pertes financières pour le Trésor public. En effet, la législation stipule que les impôts et taxes afférents doivent être prélevés à la source avant toute exportation.

Dans le cadre d’une vaste opération de réorganisation et d’assainissement initiée par le Gouvernement, via le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), des campagnes de redressement fiscal et douanier sont lancées, tant sur le plan national qu’international. L’objectif principal est de récupérer les sommes dues par les opérateurs économiques concernés, sommes qui ont été évitées frauduleusement au cours des exercices 2023 à 2025.

Les actions de redressement interne

À partir du 1er août prochain, une équipe conjointe, composée de représentants de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD), mènera des opérations de redressement sur le territoire national. Cette initiative vise à compenser les déficits fiscaux et douaniers résultant de déclarations sous-évaluées ou de l’absence totale de déclarations, ce qui a conduit à des collectes de taxes inexistantes ou insuffisantes par la SONAMINES auprès des entreprises opérant dans le pays. Deux catégories d’entreprises sont particulièrement ciblées :

• Les cinquante et une (51) sociétés pratiquant l’extraction physique d’or, dont les déclarations de production ont été jugées minorées.
• Les trente-trois (33) sites récemment identifiés par le MINMIDT, qui exploitent de nouvelles méthodes d’extraction aurifère et dont la production n’a jamais été déclarée ni soumise à la taxation.

Ces mesures de rectification devraient permettre à l’État de recouvrer rapidement au moins trois cents (300) milliards de francs CFA, un montant qui dépasserait les cent soixante-cinq (165) milliards de francs CFA de pertes de recettes dénoncées dans le rapport ITIE de 2023.

La traque de l’or à l’international

Parallèlement, une démarche de redressement externe est mise en œuvre, s’appuyant sur des informations collectées à l’étranger. En collaboration avec le Gouvernement des Émirats, une liste des entités, qu’elles soient personnes physiques ou morales, ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026, sera établie. Cette coopération vise à permettre à l’État de récupérer des centaines de milliards de francs CFA en recettes fiscales dues.

Vers une gestion aurifère transparente et efficace

En définitive, ces deux axes de redressement fiscal et douanier — interne et externe — ne se contenteront pas de combler les lacunes financières passées. Ils sont également destinés à instaurer une collecte plus rigoureuse et efficace pour l’avenir. Un nouveau dispositif est en cours de déploiement pour mieux contrôler la production d’or, impliquant le recours à une société d’expertise internationale et la collecte directe des taxes à la source par les administrations fiscales et douanières, en collaboration avec la SONAMINES. Cette restructuration fondamentale est conçue pour éliminer les écarts de déclaration à l’avenir, garantissant que toutes les exportations d’or soient correctement taxées, quelle que soit l’identité des exportateurs, comme l’explique la Cellule de communication du MINMIDT.