Installation d’Ousmane Sonko : l’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (Unis) maintient son combat juridique
L’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale continue de susciter des tensions juridiques. La Cour suprême a rendu une ordonnance le 25 juin 2026, rejetant le référé déposé par l’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (Unis) visant à suspendre l’acte d’installation. Le mouvement politique dénonce une décision qu’il qualifie de « conflit négatif de juridiction » et de « déni de justice », tout en annonçant le maintien de son recours sur le fond.
Unis conteste la décision de la Cour suprême
Dans un communiqué officiel signé par son président, Amadou Gueye, l’Unis critique vivement l’ordonnance du juge des référés. Selon le mouvement, cette décision crée une situation paradoxale où aucune juridiction ne semble compétente pour statuer sur l’affaire. L’organisation rappelle avoir saisi la Cour suprême pour obtenir l’annulation de l’acte administratif pris par le Bureau de l’Assemblée nationale, tout en introduisant parallèlement une demande de suspension en référé.
L’Unis s’appuie sur une décision du Conseil constitutionnel rendue le 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent en estimant que l’acte contesté relevait d’une catégorie administrative. Cependant, le juge des référés de la Cour suprême a jugé irrecevable la demande de suspension, invoquant le principe de séparation des pouvoirs et refusant de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.
Une interprétation juridique contestée
Pour l’Unis, la motivation de la Cour suprême est juridiquement contestable. Le mouvement argue que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration », avait implicitement désigné la Cour suprême comme la juridiction compétente pour trancher le litige. L’organisation estime que le refus de la haute juridiction de statuer en référé ouvre la porte à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale, où certains actes pourraient échapper à tout contrôle juridictionnel.
L’Unis rappelle que le principe de séparation des pouvoirs ne doit pas empêcher le contrôle des actes administratifs par le pouvoir judiciaire. Le mouvement cite des décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré des dispositions de la réforme constitutionnelle, soulignant que la justice conserve un pouvoir de contrôle sur les actes des autres institutions lorsqu’ils soulèvent des questions de légalité.
Un recours maintenu malgré le rejet du référé
Malgré le rejet de sa demande en référé, l’Unis affirme maintenir son recours en annulation devant la Cour suprême. Le mouvement a demandé la réunion des chambres réunies de la haute juridiction afin qu’elles se prononcent sur la compétence et mettent fin à une situation qu’il juge préjudiciable à la sécurité juridique. En conclusion, l’Unis appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.