Lors de l’ouverture de la session législative 2026-2027, Ousmane Sonko a tenu à rappeler les limites légales encadrant les commissions d’enquête parlementaires. Selon ses propos, la loi sénégalaise interdit formellement la création de telles commissions sur des dossiers déjà soumis à la justice. Une précision qu’il a lui-même validée auprès du garde des Sceaux.
Une session législative sous haute tension
Le président de l’Assemblée nationale a lancé la première session extraordinaire de l’année, marquée par l’examen de onze textes législatifs. Parmi eux, six demandes de commissions d’enquête suscitent déjà des débats. Ces initiatives visent des sujets sensibles comme la gestion des terres autour de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les exonérations fiscales ou encore les licences de pêche.
Le garde des Sceaux apporte des précisions cruciales
Ousmane Sonko a détaillé les échanges qu’il a eus avec le ministre de la Justice. « Aucun des cinq dossiers ne fait l’objet d’une procédure judiciaire en cours, sauf un concernant le foncier aux abords de l’ancien aéroport de Dakar », a-t-il expliqué. Cette clarification intervient alors que la session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, doit examiner deux propositions de loi, trois projets de loi et ces fameuses commissions d’enquête.
Les sujets au cœur des débats
Parmi les thèmes prioritaires figurent :
- La gestion controversée des terrains autour de l’ancien aéroport de Dakar ;
- L’évaluation du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
- L’analyse des abandons de recettes et exonérations fiscales ;
- Les conditions d’attribution des licences de pêche.