Le bras de fer entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, prend une nouvelle dimension. Après les tensions autour de la déclaration de patrimoine, c’est désormais la proposition de loi sur l’encadrement des crédits spéciaux qui cristallise les désaccords. Le gouvernement, représenté hier par le ministre de la Justice Me Moussa Sarr, a tenté d’introduire six amendements majeurs, mais tous ont été balayés par les députés du parti Pastef. La guerre législative va-t-elle s’étendre jusqu’à l’utilisation de l’article 82 lors de la prochaine séance plénière ?
Les débats à l’Assemblée nationale s’enveniment. L’exécutif et le législatif s’affrontent désormais sur des questions de légistique, de procédures et de stratégies politiques. Hier, lors de la commission technique chargée d’examiner la proposition de loi déposée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, la tension était palpable.
Un décret surprise place Me Moussa Sarr à la place de Cheikh Diba
Le gouvernement a joué une carte inattendue en envoyant Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, plutôt que Cheikh Diba, ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, pourtant compétent pour ce dossier. Ce décret, signé le 7 août, a été perçu comme une provocation par les députés. La séance, présidée par Chérif Ahmed Dicko, a débuté vers 15h. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a pointé des flous rédactionnels dans la proposition de loi et a soumis six amendements. Les députés de Pastef, surpris, ont demandé une suspension pour analyser ces propositions avant de les rejeter en bloc.
Tous les amendements gouvernementaux rejetés par les députés de Pastef
Contrairement à certaines rumeurs, les députés de Pastef ont cette fois-ci refusé catégoriquement tous les amendements proposés par Me Moussa Sarr. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté, modifiant l’article 8 pour renforcer le contrôle parlementaire. Selon sa proposition, les crédits spéciaux doivent désormais faire l’objet d’un contrôle strict de la part de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire.
Parmi les amendements rejetés, celui concernant l’extension des crédits spéciaux à la présidence de l’Assemblée nationale et à la Primature a suscité le plus de débats. Initialement limité à la présidence de la République, l’amendement gouvernemental visait à élargir le champ des bénéficiaires, mais il a été rejeté sans appel. L’article 5, qui exclut les dépenses sociales, politiques et de fonctionnement courant des institutions, a également été contesté par l’exécutif, qui propose une définition plus large des crédits spéciaux.
Définition des crédits spéciaux : un désaccord persistant
La proposition de loi initiale restreignait les crédits spéciaux aux dépenses liées à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure, et aux activités de renseignement. Le gouvernement, lui, souhaite élargir leur utilisation à la préservation de l’ordre social, des valeurs africaines de solidarité et de cohésion, ainsi qu’à des situations d’urgence humanitaire ou de stabilité nationale.
Le dernier point de friction concerne le contrôle de ces crédits. Alors que le gouvernement propose un contrôle basé sur les lois et règlements en vigueur, l’Assemblée nationale insiste pour que la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire joue un rôle central dans leur vérification.
Finalement, la proposition de loi des députés de Pastef a été adoptée à la majorité. Cependant, la partie n’est pas terminée : la séance plénière prévue la semaine prochaine s’annonce explosive. Le gouvernement devrait réitérer ses amendements, qui seront probablement rejetés une nouvelle fois par les députés. Me Moussa Sarr pourrait alors invoquer l’article 82, comme lors des précédents débats. Pourtant, Ousmane Sonko a clairement indiqué qu’il s’opposerait à cette manœuvre, sauf en cas de projet de loi. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble donc inévitable.