Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a annoncé hier l’ouverture de la première session extraordinaire. Pourtant, les sept initiatives législatives proposées par Bassirou Diomaye Faye ne figureront pas à l’ordre du jour de cette session.
Cette session, convoquée par le bureau le 6 août, a été l’occasion pour le président de l’Assemblée d’informer les députés de la réception des projets de loi du président de la République. Sept textes majeurs ont été transmis, mais leur examen a été reporté.
Les sept projets de loi en attente
Parmi ces projets, certains concernent des accords internationaux :
- la ratification du traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes en situation de handicap visuel ;
- les protocoles modifiant la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
- l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
- des conventions en matière d’extradition et d’entraide judiciaire avec les Émirats arabes unis ;
- un traité d’entraide judiciaire avec l’Italie.
Ces textes, bien que reçus par l’Assemblée, ne seront pas examinés lors de cette session.
L’ordre du jour de la session
Seuls trois projets de loi et deux propositions de loi ont été inscrits à l’ordre du jour. Parmi eux :
- le projet de loi portant Code du travail ;
- le projet de loi portant Code de la sécurité sociale ;
- des textes sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.
Six autres propositions de loi ont également été ajoutées, notamment celles portant sur la création d’une commission d’enquête parlementaire.
Propositions de loi en procédure d’urgence
Deux propositions de loi bénéficieront d’une procédure accélérée :
- celle modifiant l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République ;
- celle concernant le régime juridique des crédits spéciaux.
Ces textes seront examinés dans les quinze jours, comme le précise Ousmane Sonko.
La session sera également marquée par l’examen de six propositions de loi visant à créer des commissions d’enquête parlementaire. Ces commissions porteront sur des sujets variés : gestion du foncier, cession d’immeubles de l’État, utilisation de mécanismes financiers, programme « Un étudiant, un ordinateur », exonérations fiscales et licences de pêche.