Soutenance de thèse à l’Université de Lomé : une analyse approfondie du droit OHADA
Le mercredi 29 juillet 2026, l’Université de Lomé au Togo a été le théâtre d’un événement académique majeur. Monsieur Sahalim AKAN y a brillamment présenté et défendu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cette soutenance s’est déroulée dans l’enceinte de la salle N°1 du LTAG, marquant une étape significative dans la recherche juridique sur les dynamiques des sociétés coopératives au sein de l’espace OHADA.
Composition du jury d’évaluation
- M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé le jury avec expertise.
- M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a agi en tant que rapporteur interne.
- M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé de l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a apporté son éclairage en tant que rapporteur externe.
- M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en qualité d’examinateur.
- M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo), a dirigé cette thèse avec rigueur.
Résumé de l’étude : la liberté contractuelle au cœur des coopératives OHADA
La recherche de Monsieur Sahalim AKAN met en lumière la présence indéniable et le rôle crucial de la liberté contractuelle au sein des sociétés, et plus spécifiquement dans le contexte des sociétés coopératives de l’espace OHADA. L’étude aborde les interrogations légitimes concernant l’étendue de cette liberté, souvent perçue comme contrainte par les nombreuses règles impératives régissant ces entités.
L’auteur démontre que, malgré les cadres normatifs rigoureux, des marges de manœuvre subsistent. Une rédaction méticuleuse des actes sociaux, tels que les statuts et le règlement intérieur, permet aux associés coopérateurs d’exercer leurs choix et de compléter le régime légal, exploitant ainsi des espaces de liberté contractuelle.
Cependant, la persistance de règles impératives, conçues pour circonscrire cette liberté, soulève une question centrale : quelle est la véritable place de la liberté contractuelle dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l’OHADA ? L’étude s’est attachée à délimiter précisément le périmètre d’expression de la volonté des associés coopérateurs, tout en identifiant les restrictions imposées par l’ordre public sociétaire, dont les contours sont parfois complexes à appréhender.
Cette analyse a le mérite de relancer le débat entre les théories contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, un sujet passionnant pour les théoriciens du droit. Elle se révèle également d’une grande valeur pratique, en révélant aux professionnels des champs de liberté insoupçonnés. Monsieur AKAN identifie par ailleurs plusieurs insuffisances légales, proposant des pistes pour l’amélioration future de l’AUSCOOP. En conclusion, la thèse affirme que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la création de la société coopérative que durant son fonctionnement. Néanmoins, cette liberté, loin d’être absolue, demeure encadrée par les règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, notamment celles qui protègent les principes fondamentaux de l’ordre public sociétaire.