Tchad : verdict rendu dans une affaire de responsabilité médicale après un décès en bloc opératoire
Le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena a tranché aujourd’hui dans une affaire délicate opposant un chirurgien à la justice tchadienne. Accusé d’homicide involontaire après le décès d’une patiente de 60 ans lors d’une intervention, le médecin a finalement été relaxé pour les chefs d’accusation pénaux.
Une affaire centrée sur la notion d’aléa thérapeutique
Lors des débats devant la juridiction n’djaménoise, le praticien a reconnu les circonstances du décès sans pour autant admettre une quelconque faute professionnelle. Son avocat a mis en avant la notion d’aléa thérapeutique, un principe juridique selon lequel tout acte médical, même réalisé dans les règles de l’art, peut entraîner des complications imprévisibles. La défense a rappelé que l’intervention comportait des risques inévitables, y compris dans les systèmes de santé les mieux organisés, et que la famille de la victime avait signé une décharge de responsabilité préalablement à l’opération.
L’argumentaire de la défense a également souligné le parcours irréprochable du chirurgien, dont la carrière au Tchad est marquée par un engagement constant au service des patients. Les plaidoiries ont insisté sur l’absence de toute intention malveillante ou de négligence caractérisée dans la conduite de l’acte médical.
Le ministère public rejoint la demande de relaxe
Dans ses réquisitions, le parquet a plaidé en faveur d’une libération pleine et entière du médecin, estimant que les éléments du dossier ne permettaient pas d’établir un lien direct entre une éventuelle faute du praticien et le décès de la patiente. Le procureur a mis en garde contre les dangers d’une judiciarisation excessive des pratiques médicales, soulignant qu’elle pourrait engendrer une défiance généralisée entre soignants et soignés.
Une condamnation civile malgré la relaxe pénale
Le tribunal a suivi les conclusions du ministère public en déclarant le chirurgien non coupable des charges d’homicide involontaire. Il a ainsi prononcé une relaxe totale pour l’accusation principale. Cependant, le magistrat a assorti cette décision d’une amende civile de 50 000 francs CFA. Bien que les motivations exactes de cette condamnation pécuniaire n’aient pas été détaillées lors de l’audience, elle pourrait s’expliquer par des frais de procédure ou une reconnaissance limitée de responsabilité civile mineure.
Un verdict attendu dans le milieu médical tchadien
Cette décision, bien que favorable au praticien, relance le débat sur la protection juridique des professionnels de santé au Tchad. Elle interroge notamment sur la perception des risques médicaux par les familles et les autorités judiciaires, dans un contexte où les infrastructures sanitaires restent parfois limitées.