L’Assemblée nationale du Sénégal a entamé sa première session extraordinaire de l’année ce lundi 10 août, sous l’impulsion de son président, Ousmane Sonko. Durant les quinze prochains jours, les députés sont appelés à examiner cinq textes législatifs. Parmi ceux-ci, deux propositions de loi, déposées en urgence par la majorité Pastef, cristallisent les tensions politiques entre le camp du Premier ministre et celui du président Bassirou Diomaye Faye.
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Cette session extraordinaire se déroule dans un climat politique marqué par des enjeux majeurs. Le Pastef a notamment réintroduit le projet de modification de l’article 37 de la Constitution. Cette réforme obligerait le chef de l’État à rendre publique sa déclaration de patrimoine non seulement au début, mais aussi à la fin de son mandat, renforçant ainsi la transparence des dirigeants.
Cette même disposition avait déjà été adoptée par les députés lors d’une précédente révision constitutionnelle fin juin, mais avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, constituant un revers pour le parti d’Ousmane Sonko. La nouvelle initiative parlementaire vise à relancer cette importante réforme sous une formulation différente.
La deuxième proposition de loi défendue par la majorité concerne les crédits spéciaux, communément appelés « fonds secrets ». Ces enveloppes financières, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient désormais faire l’objet d’un contrôle parlementaire plus rigoureux, potentiellement par le biais d’une commission restreinte de députés.
Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord
La gestion de ces fonds représente l’un des points de friction majeurs entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce désaccord profond avait d’ailleurs contribué à la rupture entre les deux hommes en mai dernier.
Selon Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces démarches du Pastef illustrent une volonté ferme de contraindre le président à plus de transparence et de reddition de comptes. L’universitaire établit également un lien direct entre cette offensive législative et la récente création par Bassirou Diomaye Faye de son propre parti, Kiiraay.
Les deux propositions de loi à caractère politique seront examinées en procédure d’urgence. Leur adoption finale restera toutefois subordonnée à l’issue des débats parlementaires et, le cas échéant, à l’approbation du Conseil constitutionnel.
En parallèle, la session extraordinaire inclura l’examen de trois autres projets de loi gouvernementaux. Ces textes portent sur des réformes essentielles du Code de la sécurité sociale, du Code du travail et de la sécurité numérique.
Ce dernier projet de loi sur la sécurité numérique revêt une importance particulière, faisant suite à une série de cyberattaques ayant ciblé des institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, trois entités, dont le Trésor public, auraient été victimes de ces attaques informatiques. Le texte vise à établir un cadre légal robuste pour renforcer la protection des infrastructures critiques et des données numériques de l’État.