L’opposition camerounaise dénonce une violation constitutionnelle et annonce une saisine du Conseil constitutionnel

Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), Maurice Kamto, a vivement critiqué la récente prorogation des mandats des conseillers municipaux au Cameroun. Selon lui, cette décision, officialisée par un décret présidentiel en date du 4 mai 2026, constitue une atteinte grave à la Constitution et aux principes démocratiques fondamentaux.

Dans une déclaration ferme, l’opposant juridique reproche au pouvoir exécutif d’avoir empiété sur le domaine réservé à la loi, domaine dévolu au Parlement. Il remet en cause la légalité des démarches ayant permis de lever la limite des prorogations, initialement fixée à 18 mois par l’ancien article 170 du code électoral. Cette modification législative, adoptée et promulguée en avril 2026, accorde désormais au chef de l’État le pouvoir de prolonger indéfiniment les mandats des élus locaux, sans pour autant prévoir de dispositions rétroactives.

Maurice Kamto souligne que le décret présidentiel, en prolongeant les mandats jusqu’au 27 février 2026 alors que la loi prévoyait une fin au 9 août de la même année, viole explicitement le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois. Ce principe, inscrit dans le préambule de la Constitution, stipule qu’une loi ne peut produire d’effet sur des situations antérieures à sa promulgation.

Fort de ces arguments juridiques, l’ancien professeur de droit est catégorique : à partir du 1^er juin 2026, les conseils municipaux camerounais se retrouveront en situation de vacance légale. Il enjoint les chefs des exécutifs communaux à tirer les conséquences légales de cette situation, tant pour eux-mêmes que pour les collectivités qu’ils représentent.

L’opposant appelle à une intervention du Conseil constitutionnel pour contraindre le président de la République à convoquer des élections municipales dans les plus brefs délais. Une initiative qui interroge cependant sur son efficacité, le Conseil constitutionnel ayant souvent été pointé du doigt pour son manque d’autorité face aux décisions présidentielles.