Les représentants élus de l’Union européenne ont validé une mise à jour de l’accord aérien liant Bruxelles au Maroc, en précisant que le Sahara occidental ne sera pas couvert par ce protocole. Cette décision s’appuie sur les positions juridiques récentes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère ce territoire comme « distinct et séparé » du reste du territoire marocain.
Lors de la séance du 8 juillet, le Parlement européen a adopté ce texte modifié, principalement pour intégrer l’adhésion de la Croatie à l’UE en 2013, tout en maintenant les grandes lignes de l’accord initial. Aucune modification substantielle n’a été apportée aux clauses principales, mais cette révision confirme l’absence de reconnaissance de toute souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, y compris dans l’espace aérien.
Un collectif spécialisé dans la défense des ressources naturelles et des enjeux juridiques du Sahara occidental a salué cette avancée. Dans un communiqué, il qualifie cette exclusion de « victoire politique et juridique majeure », estimant que cette décision renforce le statut de territoire autonome du Sahara occidental. Pour ce groupe, la décision européenne marque une « nouvelle étape vers la reconnaissance internationale de sa souveraineté ».
Oubi Bouchraya Bachir, porte-parole de cette organisation, a souligné que le Parlement européen a « clairement délimité les frontières du Maroc aux limites internationalement reconnues », excluant ainsi toute prétention administrative ou souveraine sur le Sahara occidental. « Rabat ne dispose d’aucun mandat légal sur ce territoire », a-t-il ajouté.
De son côté, une organisation internationale de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental a également réagi avec satisfaction. Elle rappelle que la CJUE a déjà statué en 2018 : l’accord aérien UE-Maroc ne peut s’appliquer qu’à l’intérieur des frontières reconnues du Maroc. Ainsi, « les liaisons aériennes entre l’UE et le Sahara occidental restent en dehors du champ de cet accord », comme l’a confirmé à plusieurs reprises la Commission européenne aux compagnies aériennes concernées.