Ce mardi 28 juillet 2026, au sein de l’historique Palais de la Marina, le Chef de l’État béninois, Romuald Wadagni, a orchestré l’inauguration officielle des membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Cette initiative institutionnelle d’envergure marque une volonté ferme de moderniser l’intégralité du cadre législatif national, le transformant en un levier essentiel pour le développement socio-économique et l’attractivité du Bénin.

Une page significative de l’histoire juridique et institutionnelle du Bénin s’est ouverte en cette journée mémorable. Dans le cadre prestigieux de la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina, le Président Romuald Wadagni a présidé la cérémonie solennelle d’installation du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Entouré de la Vice-présidente de la République, des présidents des principales institutions de l’État, ainsi que du Ministre de la Justice et de la Législation, le Chef de l’État a donné le coup d’envoi d’un chantier législatif ambitieux. En concrétisant la mise en place de cet organe stratégique, l’exécutif réaffirme son engagement à ancrer le pays dans une gouvernance juridique modernisée, entièrement adaptée aux défis contemporains et résolument tournée vers l’avenir.

Une institution clé au service de l’ambition nationale

Cette cérémonie d’installation vient couronner un processus initié plusieurs mois auparavant. C’est en effet le 15 octobre 2025 que la création de la Commission nationale de réforme du droit avait été formellement validée lors d’un Conseil des ministres, s’inscrivant dans la lignée des grandes réformes structurelles menées par le Gouvernement. Pour diriger cette institution stratégique, un Comité permanent, restreint mais hautement qualifié, a été désigné le 1er juillet 2026. Il est composé de Monsieur Noël Gbaguidi, qui en assure la présidence, de Monsieur Djidjouè Gboyou, occupant le poste de Vice-président, et de Monsieur Igor Guedegbe, qui remplit les fonctions de Rapporteur.

La mission confiée à cet organe se révèle vaste et multidimensionnelle. La Commission aura pour vocation première d’assurer une veille législative et réglementaire continue, tout en menant des études de législation prospective et appliquée. Elle sera également chargée d’accompagner les institutions publiques dans l’élaboration de textes juridiques exigeants et de faciliter la transposition ainsi que la mise en œuvre du droit communautaire au sein de la région.

Moderniser l’arsenal juridique : une exigence pour la sécurité

Dans son discours inaugural, le Président Romuald Wadagni a articulé la feuille de route du Comité. Le premier défi majeur consiste à réaliser un diagnostic exhaustif et sans complaisance du droit positif béninois afin d’en corriger les faiblesses structurelles. Le Chef de l’État a souligné l’impératif d’identifier et d’abroger les dispositions devenues obsolètes au fil des évolutions sociales et économiques. Dans un monde caractérisé par la rapidité des transformations, maintenir des règles d’un autre temps constitue un frein au dynamisme national. Il a également appelé à combler les lacunes juridiques concernant les problématiques émergentes et à éliminer les contradictions internes qui fragilisent l’armature de la justice.

Selon la vision présidentielle, la clarté, la cohérence et l’accessibilité des textes de loi constituent le socle fondamental de la sécurité juridique, indispensable à la crédibilité de la puissance publique et à la confiance des citoyens.

Le droit comme moteur du développement national

Mais l’ambition portée par cette réforme dépasse le cadre de la simple technique juridique. L’angle le plus novateur du discours présidentiel réside dans une relecture stratégique du rôle de la norme.

« Notre arsenal juridique ne doit plus être seulement un instrument qui garantisse l’ordre et la justice dans la Cité. Il faut que nous voyions le droit comme le véritable accélérateur de notre développement », a déclaré le Président Romuald Wadagni.

En articulant ainsi sa vision, le Chef de l’État invite le Comité permanent à adopter une démarche résolument prospective. Pour bâtir un environnement propice à la croissance, la règle de droit doit anticiper les grandes mutations. Qu’il s’agisse de la transition écologique et des défis liés au changement climatique, de la modernisation des pratiques agricoles, de la gestion de l’urbanisation galopante ou du cadre d’encadrement des nouvelles technologies et du numérique, le Bénin entend se doter d’une réglementation d’avant-garde.

Cette approche présente des bénéfices concrets et mesurables pour le pays. Premièrement, elle renforce l’attractivité économique : pour les investisseurs nationaux et internationaux, un cadre juridique prévisible, moderne et harmonisé diminue l’incertitude et réduit les coûts de transaction. Deuxièmement, elle garantit la protection environnementale et sociale, car une régulation prospective permet d’encadrer le développement tout en protégeant les ressources nationales et les populations vulnérables. Enfin, elle améliore l’efficience des services publics en réformant des textes qui simplifient les démarches administratives et accélèrent la mise en œuvre des grands projets d’infrastructure.

Inclusivité et soutien étatique : les clés du succès

Conscient de l’ampleur du chantier, le Président de la République a vivement exhorté les membres du Comité à proscrire toute forme de travail en vase clos. La réussite de cette entreprise nationale repose sur une méthodologie participative et ouverte. Le Comité est ainsi encouragé à associer un large spectre d’acteurs, notamment les universitaires, les magistrats, les avocats et ordres professionnels, mais aussi les représentants de la société civile et les experts sectoriels. C’est par ce dialogue élargi que la norme future acquerra sa légitimité et son efficacité pratique sur le terrain.

Pour garantir l’atteinte de ces objectifs élevés, le Chef de l’État a affirmé que l’exécutif ne ménagerait aucun effort. Le Gouvernement mettra à la disposition de la Commission l’ensemble des moyens logistiques, techniques et financiers indispensables à l’accomplissement fluide de sa mission.

Vers une nouvelle ère pour l’État de droit

En déclarant officiellement installés Monsieur Noël Gbaguidi et ses collègues du Comité permanent, Romuald Wadagni leur a lancé un appel vibrant à la production de réformes ambitieuses, rigoureuses et consensuelles.

Avec le lancement officiel de la Commission nationale de réforme du droit, le Bénin se dote d’un outil d’ingénierie juridique moderne. Si les travaux à venir tiennent les promesses formulées lors de cette journée d’installation, la norme juridique cèdera sa posture traditionnellement défensive pour devenir l’un des leviers les plus puissants de la transformation économique et sociale du pays.