La Commission d’enquête indépendante des Nations Unies, chargée d’examiner la situation des droits de l’homme dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu en République démocratique du Congo (RDC), a récemment partagé sa première mise à jour officielle. Cette présentation a eu lieu à Genève (Suisse), lors de la 62ᵉ session du Conseil des droits de l’homme, après une mission initiale menée à Kinshasa, la capitale congolaise.
Arnauld Akodjenou, président de cette Commission, a souligné devant les États membres, les organisations de la société civile et les représentants du gouvernement de la RDC, l’extrême gravité de la situation dans l’Est du pays. Il a insisté sur la nécessité impérative d’une investigation rigoureuse, indépendante et orientée vers les victimes pour faire la lumière sur les événements.
Durant cette phase préliminaire, la Commission a engagé des discussions avec une multitude d’acteurs : des survivants des violences, de hauts responsables gouvernementaux, des membres de la société civile, diverses entités des Nations Unies, des diplomates et l’Institution nationale des droits de l’homme. Bien qu’une visite directe à Goma n’ait pas été possible lors de cette première étape, des rencontres cruciales ont eu lieu à Kinshasa avec des personnes et des organisations originaires de Goma et d’autres zones couvertes par le mandat de la Commission.
Le président Akodjenou a précisé que la Commission prévoyait de se rendre directement au Nord-Kivu et au Sud-Kivu dès que les conditions le permettraient. Les informations recueillies jusqu’à présent dépeignent une crise multidimensionnelle complexe, affectant profondément les populations civiles. Cette crise est exacerbée par des déplacements massifs, la propagation de maladies, l’affaiblissement des institutions étatiques et un contexte régional particulièrement tendu.
Les témoignages recueillis sont particulièrement alarmants, faisant état de graves violations des droits humains. Il a été question de l’impact dévastateur sur les enfants, de violences sexuelles liées au conflit, y compris l’esclavage sexuel, de recrutements forcés, d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations arbitraires, d’attaques contre des écoles et des établissements de santé, ainsi que de mauvais traitements et de détentions en dehors de tout cadre légal. Ces difficultés sont d’autant plus préoccupantes qu’elles s’ajoutent à la menace persistante de l’épidémie d’Ebola.
Le président Akodjenou a également fait état de rapports concernant des barrages routiers illégaux, de prétendues taxes imposées, d’entraves à l’accès humanitaire et de menaces proférées à l’encontre des défenseurs des droits humains, des journalistes et de toute personne documentant ou signalant ces violations.
S’adressant directement à la délégation de la République démocratique du Congo et à la population congolaise, il a assuré de la pleine conscience de la Commission quant à l’ampleur de la crise et aux souffrances endurées dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et au-delà. Il a réaffirmé l’objectif fondamental de la Commission : établir les faits avec une indépendance et une impartialité absolues, sans cibler spécifiquement un État, une communauté ou une institution.
« Notre mandat est clair : établir les faits avec rigueur et impartialité, préserver les preuves, contribuer efficacement à la lutte contre l’impunité et formuler des recommandations concrètes pour prévenir de nouvelles violations des droits humains. À ce stade, nous n’émettons aucun jugement préalable sur les faits ou les responsabilités. Cependant, la gravité extrême des informations reçues exige une enquête méthodique et indépendante, menée dans des conditions garantissant la protection des victimes, des témoins, des défenseurs des droits humains, des journalistes et de toutes les personnes coopérant avec notre Commission », a-t-il affirmé.
La Commission d’enquête indépendante a été instituée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 7 février 2025. Sa création a eu lieu lors d’une session extraordinaire dédiée à la situation préoccupante des droits de l’homme dans l’Est de la RDC.
En vertu de la résolution S-37/1, la Commission a pour mission d’investiguer les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Une attention particulière est portée aux atteintes touchant les femmes et les enfants, aux violences sexuelles ou basées sur le genre, ainsi qu’à celles commises contre les personnes déplacées ou réfugiées.
Elle est également chargée d’analyser les crimes internationaux potentiels survenus dans le contexte de l’escalade des hostilités qui a débuté en janvier 2025 et qui se poursuit dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo.