Adama Sangaré, ancien maire du district de Bamako, a été condamné à dix ans de prison ferme pour son rôle dans une affaire foncière controversée touchant la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Pourtant, loin de faire taire les débats, cette décision judiciaire a cristallisé les contestations autour de la légalité des opérations et relancé une bataille procédurale aux enjeux majeurs pour le foncier malien. Dès l’annonce du verdict, ses avocats ont réagi avec fermeté, annonçant un appel immédiat et mettant en avant des arguments juridiques et politiques censés ébranler les fondements mêmes de la condamnation.
Un verdict sous le feu des critiques de la défense
Le tribunal a retenu contre Adama Sangaré des accusations de faux, d’usage de faux, de détournement de deniers publics et d’atteinte aux biens publics. Pourtant, ses avocats contestent la qualification pénale des faits, estimant que les opérations de morcellement et d’attribution relevaient du cadre administratif. Selon eux, la juridiction économique et financière n’était pas compétente pour trancher un différend opposant des choix administratifs à une éventuelle faute pénale.
L’argument central : une affaire administrative déguisée en délit pénal
Les conseils de la défense ont plaidé pour une requalification du dossier en contentieux administratif. Ils soulignent que les décisions contestées – lotissements, régularisations et exonérations de frais d’édilité – s’inscrivaient dans le cadre des prérogatives municipales de l’époque. Pour eux, l’éventuelle irrégularité d’un acte administratif ne suffit pas à en faire une infraction pénale, surtout lorsque celui-ci s’inscrit dans une logique de service public.
Un point crucial a été soulevé : la cour a rejeté les exceptions préliminaires d’incompétence, malgré l’argumentation solide présentée par les avocats en début de procès. Cette décision a placé Adama Sangaré dans une situation où la frontière entre faute de gestion et délit pénal semble particulièrement floue.
L’instruction d’Ibrahim Boubacar Keïta : un bouclier juridique ou un écran de fumée ?
Adama Sangaré a évoqué des instructions verbales de l’ancien président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, pour justifier ses actions dans le dossier foncier. Selon ses déclarations, ces opérations visaient à faciliter l’installation de populations déplacées du Nord du Mali, dans un contexte de réconciliation nationale. Il a également affirmé que les terrains concernés n’appartenaient pas strictement à l’emprise aéroportuaire.
Si cet argument permet de replacer les faits dans un contexte politique et humanitaire, il ne répond pas aux objections du ministère public. Les procureurs estiment en effet que les règles de droit public n’ont pas été respectées, et que la volonté politique ne saurait légitimer des manquements aux procédures légales. La question reste donc entière : une instruction verbale peut-elle dispenser un maire de ses obligations légales en matière de gestion foncière ?
Le volet financier : entre préjudices réels et responsabilités diluées
Les débats ont également porté sur les aspects financiers, notamment les frais d’édilité non perçus (49,39 millions de FCFA) et le préjudice financier estimé à 483,964 millions de FCFA liés aux opérations de démolition. Adama Sangaré a rejeté les accusations de détournement, affirmant que les exonérations accordées relevaient de ses prérogatives municipales. Il a en revanche nié toute implication dans la gestion des fonds liés aux procédures de démolition, renvoyant la responsabilité aux services de l’État.
Le tribunal a pourtant retenu sa culpabilité, ordonnant le paiement solidaire d’une partie des sommes litigieuses. Une décision qui interroge : comment concilier la responsabilité individuelle et les comptes-rendus administratifs parfois approximatifs ?
Une condamnation qui fait jurisprudence parmi les co-accusés
Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir écopé de dix ans de prison dans cette affaire. Ses anciens collaborateurs, Daha Keïta et Ibrahim Koïta, ainsi que plusieurs autres acteurs locaux, ont reçu la même peine. En revanche, l’ancien maire de la Commune VI, Souleymane Dagnon, jugé par contumace, a été condamné à vingt ans de réclusion, tandis que Sékou Keïta a été acquitté. Le parquet avait pourtant requis des peines encore plus lourdes, notamment contre Souleymane Dagnon.
Cette disparité dans les sentences reflète la complexité du dossier, où les degrés de responsabilité varient selon les rôles joués dans les opérations foncières. Pour certains observateurs, ces condamnations soulèvent un signal fort en faveur d’une lutte contre la corruption, mais pour d’autres, elles illustrent une application inégale de la justice.
L’appel, ultime étape vers une possible réécriture du procès
La défense a annoncé son intention de faire appel du verdict, ouvrant ainsi une nouvelle phase judiciaire. Cette procédure sera décisive, car elle permettra de réexaminer les arguments fondant la condamnation et d’évaluer si la première instance a bien distingué faute administrative et infraction pénale.
Au-delà du sort d’Adama Sangaré, cette affaire met en lumière les défis éthiques et juridiques du foncier au Mali. Elle rappelle que la transparence, la rigueur procédurale et le respect des responsabilités individuelles sont des piliers indispensables à la crédibilité de la gestion publique.